SCI BAGATELLE

Location de logements à Cormes (72)

SIREN 408862472SIRET 408 862 472 00011NAF 6820A

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6820A — Location de logementsSociété civile immobilière

Dirigeants4inscrits au registre

Capital social99 k€

Immatriculation199616 septembre 1996

Effectif—non renseigné

Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit SCI BAGATELLE sous la forme Société civile immobilière depuis le 16 septembre 1996. Son siège est établi à Cormes (72400). Le capital social s'élève à 99 092 €.[1]

L'activité déclarée est location de logements (code 6820A), dans le département de la Sarthe.[1]

Le registre enregistre 4 dirigeants.[1] Voir la direction

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Sarthe, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises

Dénomination: SCI BAGATELLE
SIRET du siège: 408 862 472 00011
SIREN: 408862472
N° TVA intracommunautaire: FR21408862472
Inscription au RCS: Inscrit; au greffe de Le Mans, le 16 septembre 1996
Forme juridique: Société civile immobilière · code SCI
Capital social: 99 092 €
Code NAF / APE: 6820A — Location de logements
Adresse du siège: 7 RUE HENRI POUSSIN, 72400 CORMES

Observations du greffe

RCS

01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mamers ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce du Mans. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Mans décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

01/01/2009LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 650 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 99 091.86 EUR

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI

Forme d'exercice: Commerciale
Type: Personne morale
Structure: AVEC_ETABLISSEMENT
Capital: Fixe
Représentants actifs: 4
Clôture d'exercice: 31 décembre
Durée de vie (statuts): 99 ans
Début d'activité: 14 août 1996
Fin d'existence prévue: 15 septembre 2095
Caractéristiques: Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI

Diffusion INSEE: Diffusible
Diffusion commerciale: Diffusible
Dernière mise à jour: 4 juin 2026
Registres antérieurs: RNCS

Direction

4 au registre

EDITH MICHELINE JOSETTE ALICE ALAISGérant et associé indéfiniment responsable MATTHIEU GARNIERAssocié indéfiniment responsable ANNE GARNIERAssocié indéfiniment responsable CHARLES GARNIERAssocié indéfiniment responsable

4 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété

Terrains détenus1parcelles cadastrales

Surface au sol208 m²cumulée

Locaux1bâtis recensés

Implantation1communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements

72Sarthe1

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

1 département masqué sur cette page

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Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.