SOCIETE IMMOBILIERE DE BASSE NORMANDIE

Location de logements à Avranches (50)

SIREN 405750670SIRET 405 750 670 00029NAF 6820A

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6820A — Location de logementsSociété par actions simplifiée
Dirigeants2inscrits au registre
Capital social114 k€
Immatriculation20001er janvier 2000
CatégoriePMEclassement INSEE
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit SOCIETE IMMOBILIERE DE BASSE NORMANDIE sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 1er janvier 2000. Son siège est établi à Avranches (50300). Le capital social s'élève à 114 337 €.[1]

L'activité déclarée est location de logements (code 6820A), dans le département de la Manche.[1]

Le registre enregistre 2 dirigeants.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Manche, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
SOCIETE IMMOBILIERE DE BASSE NORMANDIE
SIRET du siège
405 750 670 00029
SIREN
405750670
N° TVA intracommunautaire
FR89405750670
Numéro RCS
405 750 670 R.C.S. Saint-Lô
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Saint-Lô, le 1er janvier 2000
Forme juridique
Société par actions simplifiée · code SAS
Capital social
114 337 €
Catégorie
PME
Code NAF / APE
6820A — Location de logements
Adresse du siège
9 RUE CHANOINE BERANGER, 50300 AVRANCHES

Observations du greffe

RCS
06/08/2018Transformation de la société - Transformation de la Société Anonyme en Société par Actions Simplifiée. - Composition de l'administration de la société : anciennement : Président du Conseil d'Administration : M. Emile LELIEVRE, Administrateurs : SYNDICAT PROFESSIONNEL ECCLESIASTIQUE, représenté par M. Dominique JOUENNE, MME Elisabeth LUCAS née LECHEVALLIER, L'Association des anciens élèves de l'institut Notre Dame représentée par M. Emile PETITPAS. Nouvellement : Président : M. Emile LELIEVRE, Personne ayant le pouvoir d'engager la société : SYNDICAT PROFESSIONNEL ECCLESIASTIQUE, représenté par M. Dominique JOUENNE. Date d'effet : 24/06/2005
06/08/2018Le tribunal de commerce de Granville a été rattaché au tribunal de commerce de Coutances par le décret N° 99-659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000. La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 750 000.00 FRF nouveau montant : 114 336.76 Eur

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
2
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
40 ans
Début d'activité
25 mars 1911
Fin d'existence prévue
31 décembre 2039
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

2 au registre

Personnes morales dirigeantes

SYNDICAT PROFESSIONNEL ECCLESIASTIQUEPrésidentfiche non disponible

1 personne physique, 1 personne morale inscrites au registre national des entreprises.

Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

  • Dépôts des comptesbodacc
    Dépôts des comptes — SOCIETE IMMOBILIERE DE BASSE NORMANDIE

    {"dateCloture": "2025-12-31", "typeDepot": "Comptes annuels et rapports", "descriptif": "Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25."}

Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus16parcelles cadastrales
Surface au sol8,6 hacumulée
Locaux21bâtis recensés
Implantation2communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
50Manche16

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

1 département masqué sur cette page

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Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.