SENATUS CONSULTO
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Perpignan (66)
SIREN 404995342SIRET 404 995 342 00023NAF 6820B
Synthèse
Le registre national des entreprises inscrit SENATUS CONSULTO sous la forme Société civile immobilière depuis le 6 mai 1996. Son siège est établi à Perpignan (66000). Le capital social s'élève à 762 €.[1]
L'activité déclarée est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code 6820B), dans le département des Pyrénées-Orientales.[1]
Le registre enregistre 2 dirigeants.[1]
Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières des Pyrénées-Orientales, relevées par l'administration fiscale.[2]
Composée à partir des données publiques de la fiche
Identité légale
Registre national des entreprises- Dénomination
- SENATUS CONSULTO
- SIRET du siège
- 404 995 342 00023
- SIREN
- 404995342
- N° TVA intracommunautaire
- FR25404995342
- Inscription au RCS
- Inscrit
- au greffe de Perpignan, le 6 mai 1996
- Forme juridique
- Société civile immobilière · code SCI
- Capital social
- 762 €
- Code NAF / APE
- 6820B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Adresse du siège
- 4 RUE EUGENE SUE, 66000 PERPIGNAN
Objet social
déposé au registrePropriété, achat, location de tous immeubles batis ou non batis, emprunt hypothécaire ou non en vue d'achat, construction rénovation
Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.
Observations du greffe
RCSTexte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Commerciale
- Type
- Personne morale
- Structure
- AVEC_ETABLISSEMENT
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 2
- Clôture d'exercice
- 31 décembre
- Durée de vie (statuts)
- 90 ans
- Début d'activité
- 24 avril 1996
- Fin d'existence prévue
- 5 mai 2086
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCS
Direction
2 au registre2 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.
Patrimoine détenu en propre
droit de propriétéOù sont ces terrains
1 départementsRépartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.