SCI DES 4H

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Donnery (45)

SIREN 404569816SIRET 404 569 816 00022NAF 6820B

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6820B — Location de terrains et d'autres biens immobiliersSociété civile immobilière
Dirigeants2inscrits au registre
Capital social3 k€
Immatriculation19969 avril 1996
CatégoriePMEclassement INSEE
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit SCI DES 4H sous la forme Société civile immobilière depuis le 9 avril 1996. Son siège est établi à Donnery (45450). Le capital social s'élève à 3 049 €.[1]

L'activité déclarée est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code 6820B), dans le département du Loiret.[1]

Le registre enregistre 2 dirigeants.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Loiret, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
SCI DES 4H
SIRET du siège
404 569 816 00022
SIREN
404569816
N° TVA intracommunautaire
FR64404569816
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe d'Orléans, le 9 avril 1996
Forme juridique
Société civile immobilière · code SCI
Capital social
3 049 €
Catégorie
PME
Code NAF / APE
6820B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse du siège
33 RUE DE PONT-AUX-MOINES, 45450 DONNERY

Observations du greffe

RCS
29/07/2023En date du 11-12-2015, le Tribunal de Grande Instance d'Orléans a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SCI DES 4 H, représentée par son gérant Jean HUET. Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au : 03-09-2015. Nomme : Juge commissaire titulaire : Odile SIMODE. Nomme : Mandataire judiciaire : Me Christian SAULNIER, 6 bis rue des Anglaises 45000 Orléans. Ouvre une période d'observation jusqu'au 11-06-2016.
29/07/2023Suivant jugement en date du 08/01/2016, le Tribunal de Grande Instance d'Orléans a arrêté le plan de redressement par voie de continuation de la SCI des 4H, sise 1440 rue de la Bergeresse 45160 Olivet. Fixe la durée du plan à 10 ans en linéaire prenant effet le 08/07/2016. La 1ère annuité intervenant le 08/07/2017 et la dernière le 08/07/2026. Euros. Désigne Me SAULNIER en qualité de Commissaire à l'exécution du plan. à sa mission. Nomme Odile SIMODE juge commissaire titulaire, jusqu'à la reddition définitive des comptes du mandataire judiciaire. Maintien Maître SAULNIER, en qualité de mandataire judiciaire jusqu'à la fin de la procédure de vérification des créances.

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
GESTION_DE_BIENS
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
2
Durée de vie (statuts)
50 ans
Fin d'existence prévue
8 avril 2046
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

2 au registre

La forme du réseau

1 entreprise
E

Chaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Les entreprises liées

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La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.

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Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus5parcelles cadastrales
Surface au sol2 000 m²cumulée
Locaux1bâtis recensés
Implantation1communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
45Loiret5

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

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Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.