SCI LE CLOS

Location de logements à Vitot (27)

SIREN 404272619SIRET 404 272 619 00010NAF 6820A

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6820A — Location de logementsSociété civile immobilière
Dirigeants3inscrits au registre
Capital social1 k€
Immatriculation19968 mars 1996
Effectifnon renseigné
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit SCI LE CLOS sous la forme Société civile immobilière depuis le 8 mars 1996. Son siège est établi à Vitot (27110). Le capital social s'élève à 1 524 €.[1]

L'activité déclarée est location de logements (code 6820A), dans le département de l'Eure.[1]

Le registre enregistre 3 dirigeants.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de l'Eure, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
SCI LE CLOS
SIRET du siège
404 272 619 00010
SIREN
404272619
N° TVA intracommunautaire
FR00404272619
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe d'Évreux, le 8 mars 1996
Forme juridique
Société civile immobilière · code SCI
Capital social
1 524 €
Code NAF / APE
6820A — Location de logements
Adresse du siège
5 RESIDENCE DU CHANT DES OISEAUX, 27110 VITOT

Objet social

déposé au registre

Acquisition de tout bien immobilier et entre autre biens, l'acquisition d'un bien immobilier sis à CROSVILLE LA VIEILLE (Eure) Lieudit "Le Haut Val" consistant en un terrain à batir. Et plus généralement, la propriété et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
04/05/2017Historique des observations depuis le 08/03/1996 : Journal publicateur : Le Courrier de l'Eure
04/05/2017: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
3
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
8 février 1996
Fin d'existence prévue
7 mars 2095
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

3 au registre
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus4parcelles cadastrales
Surface au sol5 021 m²cumulée
Locaux1bâtis recensés
Implantation1communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
27Eure4

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

1 département masqué sur cette page

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Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.