GFA DU DOMAINE DES FONTAINES

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Chenas (69)

SIREN 403678832SIRET 403 678 832 00011NAF 6820B

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6820B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Dirigeants9inscrits au registre
Capital social442 k€
Immatriculation19967 février 1996
CatégoriePMEclassement INSEE
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit GFA DU DOMAINE DES FONTAINES depuis le 7 février 1996. Son siège est établi à Chenas (69840). Le capital social s'élève à 442 102 €.[1]

L'activité déclarée est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code 6820B), dans le département du Rhône.[1]

Le registre enregistre 9 dirigeants.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Rhône, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
GFA DU DOMAINE DES FONTAINES
SIRET du siège
403 678 832 00011
SIREN
403678832
N° TVA intracommunautaire
FR44403678832
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Lyon, le 7 février 1996
Forme juridique
code SCI d'attribution
Capital social
442 102 €
Catégorie
PME
Code NAF / APE
6820B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse du siège
125 RUE DES FONTAINES, 69840 CHENAS

Objet social

déposé au registre

La propriete et l'administration par dation a bail a long terme uniquement de tous immeubles et droits immobiliers a destination agricole

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
25/02/20201er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Historique des modifications

8 inscriptions modificatives
16/02/2024Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
16/02/2024Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
15/12/2023Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
15/12/2023Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
15/12/2023Modification des bénéficiaires effectifs
12/07/2022Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
12/07/2022Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
12/07/2022Modification des bénéficiaires effectifs

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
9
Durée de vie (statuts)
50 ans
Début d'activité
7 février 1996
Fin d'existence prévue
6 février 2046
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Non diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

9 au registre
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus25parcelles cadastrales
Surface au sol5,2 hacumulée
Locaux1bâtis recensés
Implantation1communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
69Rhône25

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

1 département masqué sur cette page

Le plan payant ouvre la liste complète.

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Ce que la société détient, et ce qu'elle gère

trois natures distinctes
Détenu en propre25terrains

1 locaux · 5,2 ha au sol

Bailleur à construction3terrains

0 locaux · 3 666 m² au sol

Ces blocs ne s'additionnent pas. Le patrimoine de cette société est de 25 terrains, pas de 28 : gérer ou administrer un bien pour le compte d'un tiers n'est pas le posséder.

Cette société est bailleur à construction sur 3 terrains. C'est le montage classique du bâtiment français : une société civile détient le foncier et le loue à l'exploitante, qui y construit. C'est un signal de structure, pas une anomalie.

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.