SCI DU MOULIN DU FAY

Location de logements à Bernay (27)

SIREN 403570062SIRET 403 570 062 00014NAF 6820A

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6820A — Location de logementsSociété civile immobilière

Dirigeants3inscrits au registre

Capital social53 k€

Immatriculation20001er janvier 2000

Effectif—non renseigné

Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit SCI DU MOULIN DU FAY sous la forme Société civile immobilière depuis le 1er janvier 2000. Son siège est établi à Bernay (27300). Le capital social s'élève à 53 357 €.[1]

L'activité déclarée est location de logements (code 6820A), dans le département de l'Eure.[1]

Le registre enregistre 3 dirigeants.[1] Voir la direction

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de l'Eure, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises

Dénomination: SCI DU MOULIN DU FAY
SIRET du siège: 403 570 062 00014
SIREN: 403570062
N° TVA intracommunautaire: FR42403570062
Inscription au RCS: Inscrit; au greffe d'Évreux, le 1er janvier 2000
Forme juridique: Société civile immobilière · code SCI
Capital social: 53 357 €
Code NAF / APE: 6820A — Location de logements
Adresse du siège: 26 RUE AUX BOEUFS, 27300 BERNAY

Objet social

déposé au registre

L'ACQUISITION LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS

31/01/2022LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT AUDEMER PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 350 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 53 357.16 EUR

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI

Forme d'exercice: Commerciale
Type: Personne morale
Structure: AVEC_ETABLISSEMENT
Capital: Fixe
Représentants actifs: 3
Durée de vie (statuts): 46 ans
Début d'activité: 21 décembre 1995
Fin d'existence prévue: 31 décembre 2045
Caractéristiques: Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI

Diffusion INSEE: Diffusible
Diffusion commerciale: Diffusible
Dernière mise à jour: 4 juin 2026
Registres antérieurs: RNCS

Direction

3 au registre

LUC JEAN MARIE GUERINAutre BENOIT DOMINIQUE LUC GUERINAutre SYLVIE DENISE HENRIOTAutre

3 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété

Terrains détenus10parcelles cadastrales

Surface au sol11,2 hacumulée

Locaux1bâtis recensés

Implantation1communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements

27Eure10

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

1 département masqué sur cette page

Le plan payant ouvre la liste complète.

Voir les tarifs

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.