DE LA RIVE DROITE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Dole (39)

SIREN 403030158SIRET 403 030 158 00022NAF 6820B

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6820B — Location de terrains et d'autres biens immobiliersSociété civile immobilière
Dirigeants1inscrits au registre
Capital social228 k€
Immatriculation199513 décembre 1995
Effectifnon renseigné
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit DE LA RIVE DROITE sous la forme Société civile immobilière depuis le 13 décembre 1995. Son siège est établi à Dole (39100). Le capital social s'élève à 228 674 €.[1]

L'activité déclarée est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code 6820B), dans le département du Jura.[1]

Le registre enregistre 1 dirigeant.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Jura, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
DE LA RIVE DROITE
SIRET du siège
403 030 158 00022
SIREN
403030158
N° TVA intracommunautaire
FR36403030158
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Lons-le-Saunier, le 13 décembre 1995
Forme juridique
Société civile immobilière · code SCI
Capital social
228 674 €
Code NAF / APE
6820B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse du siège
2 RUE DU SOUVENIR FRANCAIS, 39100 DOLE

Objet social

déposé au registre

L'ACQUISITION, LA PROPRIETE ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT. ET PLUS GENERALEMENT LA PROPRIETE ET LA GESTION DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS. EVENTUELLEMENT ET...

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
13/10/2004TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL SIS 5 RUE JACQUES DE MOLAY 39100 DOLE (SUPPRIME) A 2 RUE DU SOUVENIR FRANCAIS 39100 DOLE SUIVANT ASSEMBLEE GENERALE DU 22 NOVEMBRE 2002 J.A.L.: LE JURA AGRICOLE ET RURAL DU 07 DECEMBRE 2002 date d'effet : 22/11/2002
13/10/2004NOMINATION DE MR OLIVIER VANDEL EN QUALITE DE GERANT EN REMPLACEMENT DE MR JEAN-LOUIS BENETON DEMISSIONNAIRE SUIVANT AGE DU 30.09.2004 J.A.L.: LE JURA AGRICOLE ET RURAL DU 09.10.2004 date d'effet : 30/09/2004
13/10/2004Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
13/10/2004LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 500 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 228 673.53 EUR

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
GESTION_DE_BIENS
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
1
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
1er décembre 1995
Fin d'existence prévue
12 décembre 2094
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

1 au registre

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus2parcelles cadastrales
Surface au sol1 607 m²cumulée
Locaux1bâtis recensés
Implantation1communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
39Jura2

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

1 département masqué sur cette page

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Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.