DOMAINE DES MARONNIERS

Location de logements à Gap (05)

SIREN 402754766SIRET 402 754 766 00036NAF 6820A

Suivre cette entreprise
6820A — Location de logements
Dirigeants1inscrits au registre
Capital social9 k€
Immatriculation199514 novembre 1995
CatégoriePMEclassement INSEE
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit DOMAINE DES MARONNIERS depuis le 14 novembre 1995. Son siège est établi à Gap (05000). Le capital social s'élève à 9 147 €.[1]

L'activité déclarée est location de logements (code 6820A), dans le département des Hautes-Alpes.[1]

Le registre enregistre 1 dirigeant.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières des Hautes-Alpes, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
DOMAINE DES MARONNIERS
SIRET du siège
402 754 766 00036
SIREN
402754766
N° TVA intracommunautaire
FR09402754766
Numéro RCS
402 754 766 R.C.S. Gap
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Gap, le 14 novembre 1995
Forme juridique
code SARL (autre)
Capital social
9 147 €
Catégorie
PME
Code NAF / APE
6820A — Location de logements
Adresse du siège
5 RUE BAYARD, 05000 GAP

Objet social

déposé au registre

Acquisition d'un terrain en vue de l'aménager, de le partager et de le vendre par fraction.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
23/03/2017Départ de co-gérant(s) Monsieur Seyranian Jean Date d'effet : 20/06/2005
23/03/2017Reconstitution de l'actif net Date d'effet : 06/02/2006
23/03/2017Transfert du siège social à compter du 07/08/2006 : Ancienne adresse : 24 rue Jean Eymar 05000 gap Nouvelle adresse : Domaine des marronniers - 5 avenue François Mitterrand 05000 gap Transfert de l'établissement principal à compter du 07/08/2006 : Ancienne adresse : 24 rue Jean Eymar 05000 gap Nouvelle adresse : Domaine des marronniers - 5 avenue François Mitterrand 05000 gap
23/03/2017Modification relative aux personnes dirigeants et non dirigeantes à compter du 19/02/2007 : Nouveau : Cabinet Touchet et associés, commissaire aux comptes titulaire Nouveau : Saca Ansemble sa, commissaire aux comptes suppléant
23/03/2017Transfert du siège social à compter du 01/07/2008 : Ancienne adresse : domaine des Marronniers - 5 avenue François Mitterrand 05000 Gap Nouvelle adresse : 24 rue Jean Eymar 05000 Gap Transfert de l'établissement principal à compter du 01/07/2008 : Ancienne adresse : domaine des Marronniers - 5 avenue François Mitterrand 05000 Gap Nouvelle adresse : 24 rue Jean Eymar 05000 Gap

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
1
Clôture d'exercice
30 septembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
2 novembre 1995
Fin d'existence prévue
13 novembre 2094
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

1 au registre

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

La forme du réseau

5 entreprises
EEEES

Chaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Les entreprises liées

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.

Ouvrir le réseau d'affaires

Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

  • Dépôts des comptesbodacc
    Dépôts des comptes — DOMAINE DES MARRONNIERS

    {"dateCloture": "2025-09-30", "typeDepot": "Comptes annuels et rapports", "descriptif": "Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25."}

Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus10parcelles cadastrales
Surface au sol1,0 hacumulée
Implantation1communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
05Hautes-Alpes10

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

1 département masqué sur cette page

Le plan payant ouvre la liste complète.

Voir les tarifs

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.