GROUP FONC AGRICOLE GFA DE BOURSAQUET
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Latrape (31)
SIREN 402528475SIRET 402 528 475 00013NAF 6820B
Synthèse
Le registre national des entreprises inscrit GROUP FONC AGRICOLE GFA DE BOURSAQUET depuis le 18 octobre 1995. Son siège est établi à Latrape (31310). Le capital social s'élève à 243 918 €.[1]
L'activité déclarée est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code 6820B), dans le département de la Haute-Garonne.[1]
Le registre enregistre 2 dirigeants.[1]
Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Haute-Garonne, relevées par l'administration fiscale.[2]
Composée à partir des données publiques de la fiche
Identité légale
Registre national des entreprises- Dénomination
- GROUP FONC AGRICOLE GFA DE BOURSAQUET
- SIRET du siège
- 402 528 475 00013
- SIREN
- 402528475
- N° TVA intracommunautaire
- FR39402528475
- Inscription au RCS
- Inscrit
- au greffe de Toulouse, le 18 octobre 1995
- Forme juridique
- code SCI d'attribution
- Capital social
- 243 918 €
- Catégorie
- PME
- Code NAF / APE
- 6820B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Adresse du siège
- BOURSAQUET, 31310 LATRAPE
Objet social
déposé au registreACQUISITION EN VUE DE L'EXPLOITATION PAR BAIL A FERME DE TOUTE EXPLOITATION AGRICOLE DANS LE DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE.
Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.
Observations du greffe
RCSTexte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Commerciale
- Type
- Personne morale
- Structure
- AVEC_ETABLISSEMENT
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 2
- Clôture d'exercice
- 31 décembre
- Durée de vie (statuts)
- 99 ans
- Début d'activité
- 7 septembre 1995
- Fin d'existence prévue
- 17 octobre 2094
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCS
Direction
2 au registre2 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.
Patrimoine détenu en propre
droit de propriétéOù sont ces terrains
1 départementsRépartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.