FRANCOISE COMBES IMMOBILIER

Agences immobilières à Houdan (78)

SIREN 401945969SIRET 401 945 969 00129NAF 6831Z

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6831Z — Agences immobilières10 à 19 salariés
Dirigeants1inscrits au registre
Capital social38 k€
Immatriculation199520 septembre 1995
Effectif10 à 19 salariéstranche INSEE
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit FRANCOISE COMBES IMMOBILIER depuis le 20 septembre 1995. Son siège est établi à Houdan (78550). Le capital social s'élève à 38 000 €. L'effectif déclaré relève de la tranche 10 à 19 salariés, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]

L'activité déclarée est agences immobilières (code 6831Z), dans le département des Yvelines.[1]

Le registre enregistre 1 dirigeant.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières des Yvelines, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
FRANCOISE COMBES IMMOBILIER
SIRET du siège
401 945 969 00129
SIREN
401945969
N° TVA intracommunautaire
FR73401945969
Numéro RCS
401 945 969 R.C.S. Versailles
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Versailles, le 20 septembre 1995
Forme juridique
code SARL (autre)
Capital social
38 000 €
Effectif
10 à 19 salariés
Catégorie
PME
Code NAF / APE
6831Z — Agences immobilières
Adresse du siège
17 GR GRANDE RUE, 78550 HOUDAN

Objet social

déposé au registre

Transactions sur immeubles et fonds de commerce. Syndic et gestion.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
07/07/2020Le tribunal de commerce de Versailles a prononcé en date du 29/10/2015 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, sous le numéro 2015J00843 , Administrateur Me Jeannerot 7 Rue Jean Mermoz 78000 Versailles avec pour mission de : d'assisté , Mandataire judiciaire SELARL Smj prise en la personne de Me Chavane De Dalmassy 20 Rue de l'Europe 78000 Versailles et a ouvert une période d'observation expirant le 29/04/2016 . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
07/07/2020Jugement du tribunal de commerce de Versailles en date du 14/04/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 29/04/2016
07/07/2020Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Versailles rendue le 01/05/2016 nommant SELARL Philippe Jeannerot & Associés prise en la personne de Me Philippe Jeannerot 7 Rue Jean Mermoz Bat D 1er étage 78000 Versailles administrateur judiciaire en remplacement de l'administrateur judiciaire précedemment désigné.
07/07/2020Jugement du tribunal de commerce de Versailles en date du 06/10/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 29/10/2016
07/07/2020Jugement du tribunal de commerce de Versailles en date du 12/01/2017 arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 84 mois, nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Philippe Jeannerot & Associés prise en la personne de Me Philippe Jeannerot 7 Rue Jean Mermoz Bat D 1er étage 78000 Versailles , maintient Mandataire Judiciaire SELARL Smj prise en la personne de Me Olivier Chavane De Dalmassy 20 Rue de l'Europe 78000 Versailles
07/07/2020Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Versailles rendue le 11/10/2017 nommant Ajrs prise en la personne de Me Philippe Jeannerot 7 rue Jean Mermoz 78000 VERSAILLES commissaire à l'exécution du plan en remplacement du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné.
10/11/2017Par ordonnance du Tribunal de Commerce de Versailles en date du 11/10/2017, la SELARL PHILIPPE JEANNEROT & ASSOCIES prise en la personne de Maître JEANNEROT a été remplacée par la société AJRS Prise en la personne de Maître JEANNEROT 7 rue Jean Mermoz 78000 Versailles en sa qualité de commissaire au plan avec effet au 03/10/2017.
18/10/2017Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Versailles rendue le 11 octobre 2017 nommant la SELARL AJRS prise en la personne de Me Philippe Jeannerot, 7 rue Jean Mermoz 78000 Versailles, commissaire à l'exécution du plan en remplacement du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné.
18/01/2017Le Tribunal de Commerce de VERSAILLES par jugement rendu le 29/10/2015 a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et a désigné administrateur Me Jeannerot 7 rue Jean Mermoz 78000 VERSAILLES avec les pouvoirs : d'assisté, mandataire judiciaire SELARL Smj prise en la personne de Me Chavanne de Dalmassy 20 rue de l'Europe 78000 VERSAILLES
18/01/2017Par ordonnance rendu le 11/05/2016 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES, la SCP LAUREAU JEANNEROT prise en la persone Maître Jeannerot a été remplacée par la SELARL PHILIPPE JEANNEROT & ASSOCIES prise en la personne de Maître JEANNEROT en sa qualité d'administrateur judiciaire avec effet au 01/05/2016.
18/01/2017Le Tribunal de Commerce de VERSAILLES par jugement rendu le 12/01/2017 a arrêté le plan de sauvegarde, durée du plan 84 mois nommant commissaire à l'exécution du plan SELARL Philippe Jeannerot & Associés prise en la personne de Me Philippe Jeannerot 7 rue Jean Mermoz Bât D 1er étage 78000 VERSAILLES.
16/01/2017Le tribunal de commerce de Versailles a prononcé en date du 29 octobre 2015 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, sous le numéro 2015J00843 , Administrateur Me Jeannerot 7 Rue Jean Mermoz 78000 Versailles avec pour mission de : d'assisté , Mandataire judiciaire SELARL Smj prise en la personne de Me Chavane De Dalmassy 20 Rue de l'Europe 78000 Versailles et a ouvert une période d'observation expirant le 29 avril 2016 . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Historique des modifications

3 inscriptions modificatives
01/10/2025Fermeture d’un établissement
01/10/2025Ouverture d’un nouvel établissement
20/01/2025Continuation de l’exploitation malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
1
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
9 août 1995
Fin d'existence prévue
19 septembre 2094
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Non diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

1 au registre

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

La forme du réseau

4 entreprises
EEEE

Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Dirigeants communs

4 entreprises

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.

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Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.