SARL CARRIERES DUBOZ

Activités des sièges sociaux à Domprel (25)

SIREN 400930053SIRET 400 930 053 00014NAF 0812Z

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0812Z — Activités des sièges sociauxSociété par actions simplifiée3 à 5 salariés
Dirigeants1inscrits au registre
Capital social50 k€
Immatriculation199510 mai 1995
Effectif3 à 5 salariéstranche INSEE
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit SARL CARRIERES DUBOZ sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 10 mai 1995. Son siège est établi à Domprel (25510). Le capital social s'élève à 50 000 €. L'effectif déclaré relève de la tranche 3 à 5 salariés, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]

L'activité déclarée est activités des sièges sociaux (code 0812Z), dans le département du Doubs.[1]

Le registre enregistre 1 dirigeant.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Doubs, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
SARL CARRIERES DUBOZ
SIRET du siège
400 930 053 00014
SIREN
400930053
N° TVA intracommunautaire
FR65400930053
Numéro RCS
400 930 053 R.C.S. Besançon
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Besançon, le 10 mai 1995
Forme juridique
Société par actions simplifiée · code SAS
Capital social
50 000 €
Effectif
3 à 5 salariés
Catégorie
PME
Code NAF / APE
0812Z — Activités des sièges sociaux
Adresse du siège
17 ROUTE D'AVOUDREY, 25510 DOMPREL

Objet social

déposé au registre

Exploitation de carrières, terrassements, travaux publics, transports routiers, de marchandises de plus de 3.5 tonnes

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
13/11/2012En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
13/11/2012La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 Eur

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Historique des modifications

2 inscriptions modificatives
14/03/2025Modification des bénéficiaires effectifs
26/09/2024Continuation de l’exploitation malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Artisanale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
1
Clôture d'exercice
31 mars
Durée de vie (statuts)
50 ans
Début d'activité
1er avril 1995
Fin d'existence prévue
9 mai 2045
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion commerciale
Non diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCSRNM

Direction

1 au registre

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

La forme du réseau

1 entreprise
E

Chaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Les entreprises liées

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.

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Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.