SCI DES ILES SALAVERT

Location de logements à Donzere (26)

SIREN 400326997SIRET 400 326 997 00014NAF 6820A

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6820A — Location de logements
Dirigeants4inscrits au registre
Capital social234 k€
Immatriculation199526 mai 1995
CatégoriePMEclassement INSEE
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit SCI DES ILES SALAVERT depuis le 26 mai 1995. Son siège est établi à Donzere (26290). Le capital social s'élève à 234 000 €.[1]

L'activité déclarée est location de logements (code 6820A), dans le département de la Drôme.[1]

Le registre enregistre 4 dirigeants.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Drôme, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
SCI DES ILES SALAVERT
SIRET du siège
400 326 997 00014
SIREN
400326997
N° TVA intracommunautaire
FR44400326997
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Valence, le 26 mai 1995
Forme juridique
code Autre forme de société civile
Capital social
234 000 €
Catégorie
PME
Code NAF / APE
6820A — Location de logements
Adresse du siège
LE PONT DOUBLE, 26290 DONZERE

Objet social

déposé au registre

LA PROPRIETE, LA GESTION, L'ADMINISTRATION ET LA DISPOSITION DE TOUS IMMEUBLES ET DE TOUTES VALEURS MOBILIERS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE, PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
19/01/2009Augmentation du capital AUX TERMES D'UN ACTE NOTARIE EN DATE DU 27 DECEMBRE 1995, LES ASSOCIES DE LA SCI ONT DECIDE D'AUGMENTER LE CAPITAL SOCIAL DE 1.060.000F AFIN DE LE PORTER A 1.560.000 F. JOURNAL PUBLICATEUR: L'ECHO ET LE VALENTINOIS DU 27.01.96 DEPOT D'ACTE NÈ215 DU 29.02.96 EFFET AU 27.12.95
19/01/2009SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 3 MARS 2001 SUITE AU DECES DE MME TERRASSE NADINE CO-GERANTE, SURVENU LE 31 DECEMBRE 2000 L'ASSEMBLEE A DECIDE DE NE PAS POURVOIR A SON REMPLACEMENT MR JEAN-PIERRE BEDEL RESTE SEUL GERANT JOURNAL PUBLICATEUR : L'ECHO ET LE VALENTINOIS DU 30/06/01 EFFET A COMPTER DU 03/03/01
19/01/2009Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
19/01/2009LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 560 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 237 820.47 EUR

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
4
Durée de vie (statuts)
60 ans
Début d'activité
13 janvier 1995
Fin d'existence prévue
25 mai 2055
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

4 au registre

Personnes morales dirigeantes

3 personnes physiques, 1 personne morale inscrites au registre national des entreprises.

La forme du réseau

7 entreprises
EEEEFSE

Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Dirigeants communs

7 entreprises

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.

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Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus11parcelles cadastrales
Surface au sol19,1 hacumulée
Implantation1communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
07Ardèche11

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

1 département masqué sur cette page

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Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.