SCI DE LA BRUNETIERE

Location de logements à Prefailles (44)

SIREN 400161246SIRET 400 161 246 00030NAF 6820A

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6820A — Location de logementsSociété civile immobilière
Dirigeants4inscrits au registre
Capital social9 k€
Immatriculation201015 janvier 2010
Effectifnon renseigné
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit SCI DE LA BRUNETIERE sous la forme Société civile immobilière depuis le 15 janvier 2010. Son siège est établi à Prefailles (44770). Le capital social s'élève à 9 147 €.[1]

L'activité déclarée est location de logements (code 6820A), dans le département de la Loire-Atlantique.[1]

Le registre enregistre 4 dirigeants.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Loire-Atlantique, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
SCI DE LA BRUNETIERE
SIRET du siège
400 161 246 00030
SIREN
400161246
N° TVA intracommunautaire
FR13400161246
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Nantes, le 15 janvier 2010
Forme juridique
Société civile immobilière · code SCI
Capital social
9 147 €
Code NAF / APE
6820A — Location de logements
Adresse du siège
17 RUE DE LA PREE, 44770 PREFAILLES

Observations du greffe

RCS
28/07/2015700020100119 DCRS20100119 ********* SCM/SCP/SELCA/SCI 2 Gérants Date d'effet de la formalité: 14/12/2009 Co-gérant associé indéfin.Resp : Madame TOUCHET née HEURIAU Colette. Co-gérant associé indéfin.Resp : Mr HEURIAU Patrick Denis Maurice Yvon. A COMPTER DU : 14/12/2009 CETTE SOCIETE DEJA CONSTITUEE TRANSFERE SON SIEGE SOCIAL . PRECEDEMMENT IMMATRICULEE AU REGISTRE DU COMMERCE D'ANGERS (49) DEPOT DES STATUTS CONSTITUTIFS AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS, LE 6/03/1995 SOUS LE N° A231 Transfert du siège de MAZE (49630) 200 bis rue Principale à PREFAILLES (44770) 17 Ter rue de la Prée à compter du 14/12/2009
28/07/2015Transfert du siège de MAZE (49630) 200 bis rue Pri ncipale à PREFAILLES (44770) 17 Ter rue de la Prée à compter du 14/12/2009

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
4
Durée de vie (statuts)
84 ans
Début d'activité
22 février 1995
Fin d'existence prévue
14 janvier 2094
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

4 au registre
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus2parcelles cadastrales
Surface au sol978 m²cumulée
Locaux4bâtis recensés
Implantation1communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
49Maine-et-Loire2

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

1 département masqué sur cette page

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Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.