SOCIETE CIVILE ORCA

Location de logements à Gap (05)

SIREN 400088803SIRET 400 088 803 00020NAF 6820A

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6820A — Location de logements
Dirigeants4inscrits au registre
Capital social1 k€
Immatriculation199516 février 1995
CatégoriePMEclassement INSEE
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit SOCIETE CIVILE ORCA depuis le 16 février 1995. Son siège est établi à Gap (05000). Le capital social s'élève à 1 524 €.[1]

L'activité déclarée est location de logements (code 6820A), dans le département des Hautes-Alpes.[1]

Le registre enregistre 4 dirigeants.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières des Hautes-Alpes, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
SOCIETE CIVILE ORCA
SIRET du siège
400 088 803 00020
SIREN
400088803
N° TVA intracommunautaire
FR61400088803
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Gap, le 16 février 1995
Forme juridique
code Autre forme de société civile
Capital social
1 524 €
Catégorie
PME
Code NAF / APE
6820A — Location de logements
Adresse du siège
18 CHEMIN DE BONNE, 05000 GAP

Observations du greffe

RCS
28/05/2009Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 29/03/2008 : Nouveau : SACCHETTI Nathan, ASSOCIÉ SOCIÉTÉ CIVIL Nouveau : SACCHETTI Jean, ASSOCIÉ SOCIÉTÉ CIVIL Régularisation des associés à compter du 29/03/2008 : Changement de qualité : JEAN Caroline, GÉRANT(E) devient CO-GÉRANT ASSOCIÉ
28/05/2009Transfert du siège social - établissement principal à compter du 01/04/2009 : Ancienne adresse : 6 avenue Jean Jaures - 05000 Gap Nouvelle adresse : 18 A chemin de Bonne - 05000 Gap

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
4
Durée de vie (statuts)
60 ans
Début d'activité
8 février 1995
Fin d'existence prévue
15 février 2055
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

4 au registre

La forme du réseau

1 entreprise
E

Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Dirigeants communs

1 entreprise

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.

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Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus1parcelles cadastrales
Surface au sol353 m²cumulée
Locaux5bâtis recensés
Implantation1communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
05Hautes-Alpes1

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

1 département masqué sur cette page

Le plan payant ouvre la liste complète.

Voir les tarifs

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.