SCI DU PONT DES DEMOISELLES

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Gallardon (28)

SIREN 399735851SIRET 399 735 851 00012NAF 6820B

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6820B — Location de terrains et d'autres biens immobiliersSociété civile immobilière
Dirigeants2inscrits au registre
Capital social762 €
Immatriculation199520 janvier 1995
Effectifnon renseigné
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit SCI DU PONT DES DEMOISELLES sous la forme Société civile immobilière depuis le 20 janvier 1995. Son siège est établi à Gallardon (28320). Le capital social s'élève à 762 €.[1]

L'activité déclarée est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code 6820B), dans le département d'Eure-et-Loir.[1]

Le registre enregistre 2 dirigeants.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières d'Eure-et-Loir, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
SCI DU PONT DES DEMOISELLES
SIRET du siège
399 735 851 00012
SIREN
399735851
N° TVA intracommunautaire
FR57399735851
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Chartres, le 20 janvier 1995
Forme juridique
Société civile immobilière · code SCI
Capital social
762 €
Code NAF / APE
6820B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse du siège
11 RUE DU JEU DE PAUME, 28320 GALLARDON

Observations du greffe

RCS
04/07/2001PAR JUGEMENT EN DATE DU 26.06.2001, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHARTRES - PRONONCE A L'ENCONTRE DE MONSIEUR STEPHANE FAGOT UNE INTERDICTION DE GERER, DIRIGER, ADMINISTRER OU CONTROLER, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, TOUTE ENTREPRISE COMMERCIALE OU ARTISANALE, TOUTE EXPLOITATION AGRICOLE OU TOUTE PERSONNE MORALE AYANT UNE ACTIVITE ECONOMIQUE, PENDANT UNE DUREE DE DIX ANNEES. Date d'effet : 26/06/2001
04/07/2001LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 5 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 762.25 EUR

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
2
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
15 ans
Début d'activité
20 janvier 1995
Fin d'existence prévue
19 janvier 2010
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

2 au registre

2 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.

La forme du réseau

2 entreprises
EE

Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Dirigeants communs

2 entreprises

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.

Ouvrir le réseau d'affaires
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.