SOC CIVILE PARTICULIERE VALLES

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Hourtin (93)

SIREN 399516699SIRET 399 516 699 00036NAF 6820B

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Organigramme
6820B — Location de terrains et d'autres biens immobiliersSociété civile immobilière
Dirigeants4inscrits au registre
Capital social152 €
Immatriculation19959 janvier 1995
Effectifnon renseigné
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit SOC CIVILE PARTICULIERE VALLES sous la forme Société civile immobilière depuis le 9 janvier 1995. Son siège est établi à Hourtin (33990). Le capital social s'élève à 152 €.[1]

L'activité déclarée est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code 6820B), dans le département de la Seine-Saint-Denis.[1]

Le registre enregistre 4 dirigeants.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Seine-Saint-Denis, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
SOC CIVILE PARTICULIERE VALLES
SIRET du siège
399 516 699 00036
SIREN
399516699
N° TVA intracommunautaire
FR67399516699
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Bobigny, le 9 janvier 1995
Forme juridique
Société civile immobilière · code SCI
Capital social
152 €
Code NAF / APE
6820B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse du siège
LES LANDES DE VIGNOLES, 33990 HOURTIN

Objet social

déposé au registre

Gestion d'un patrimoine composé de bien immobilier sis sur le territoire de la commune de Pierrefitte sur seine 93380 acquisition parcellés u279 et u322.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
21/07/2025Pli Non Distribuable SUITE AU RAPPEL DES OBLIGATIONS LEGALES
21/07/2025Pli Non Distribuable sur constatation du greffier suite à la relance pour le non dépot des documents relatifs au(x) bénéficiaire(s) effectifs
21/07/2025Pli Non Distribuable Défaut d'accès ou d'adressage
21/07/2025Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.
21/07/2025Radiation d'office article R 123-136 du code de commerce lorsque le greffier a porté au registre une mention de cessation d'activité en application du 1er alinéa de l'article R123-125 du code de commerce, il radie d'office la personne qui n'a pas régularisé sa situation, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de l'inscription de cette mention.
30/04/2010Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Historique des modifications

6 inscriptions modificatives
10/04/2024Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
10/04/2024Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
10/04/2024Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
10/04/2024Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
10/04/2024Modification des bénéficiaires effectifs
10/11/2023Modification de la durée de la personne morale ou de la date de clôture de l’exercice social

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
4
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
30 ans
Début d'activité
21 décembre 1994
Fin d'existence prévue
9 janvier 2055
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

4 au registre

La forme du réseau

1 entreprise
E

Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Dirigeants communs

1 entreprise

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.

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Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus0parcelles cadastrales
Surface au solcumulée
Locaux1bâtis recensés
Implantation1communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
95Val-d'Oise0

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

1 département masqué sur cette page

Le plan payant ouvre la liste complète.

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Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.