SCI RESIDENCE LES BLEUETS

Location de logements à Arvert (17)

SIREN 399275866SIRET 399 275 866 00016NAF 6820A

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6820A — Location de logementsSociété civile immobilière

Dirigeants1inscrits au registre

Capital social54 k€

Immatriculation199414 décembre 1994

Effectif—non renseigné

Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit SCI RESIDENCE LES BLEUETS sous la forme Société civile immobilière depuis le 14 décembre 1994. Son siège est établi à Arvert (17530). Le capital social s'élève à 54 882 €.[1]

L'activité déclarée est location de logements (code 6820A), dans le département de la Charente-Maritime.[1]

Le registre enregistre 1 dirigeant.[1] Voir la direction

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Charente-Maritime, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises

Dénomination: SCI RESIDENCE LES BLEUETS
SIRET du siège: 399 275 866 00016
SIREN: 399275866
N° TVA intracommunautaire: FR24399275866
Inscription au RCS: Inscrit; au greffe de La Rochelle, le 14 décembre 1994
Forme juridique: Société civile immobilière · code SCI
Capital social: 54 882 €
Code NAF / APE: 6820A — Location de logements
Adresse du siège: LE MAINE GEAY, 17530 ARVERT

Observations du greffe

RCS

04/05/2017: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marennes ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de La Rochelle. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de La Rochelle décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

01/01/2009CONVERSION D'OFFICE DU CAPITAL EN EUROS Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret no 2001-474 du 30/05/2001

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI

Forme d'exercice: Commerciale
Type: Personne morale
Structure: AVEC_ETABLISSEMENT
Capital: Fixe
Représentants actifs: 1
Clôture d'exercice: 31 décembre
Durée de vie (statuts): 99 ans
Début d'activité: 1er janvier 1995
Fin d'existence prévue: 13 décembre 2093
Caractéristiques: Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI

Diffusion INSEE: Diffusible
Diffusion commerciale: Diffusible
Dernière mise à jour: 4 juin 2026
Registres antérieurs: RNCS

Direction

1 au registre

MICHEL MOUSSETGérant

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété

Terrains détenus2parcelles cadastrales

Surface au sol16 m²cumulée

Locaux20bâtis recensés

Implantation1communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements

17Charente-Maritime2

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

1 département masqué sur cette page

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Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.