SCI RUE PORTE DE LA BUISSE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Chabeuil (26)

SIREN 398398495SIRET 398 398 495 00026NAF 6820B

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6820B — Location de terrains et d'autres biens immobiliersSociété civile immobilière
Dirigeants3inscrits au registre
Capital social91 k€
Immatriculation199423 septembre 1994
Effectifnon renseigné
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit SCI RUE PORTE DE LA BUISSE sous la forme Société civile immobilière depuis le 23 septembre 1994. Son siège est établi à Chabeuil (26120). Le capital social s'élève à 91 469 €.[1]

L'activité déclarée est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code 6820B), dans le département de la Drôme.[1]

Le registre enregistre 3 dirigeants.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Drôme, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
SCI RUE PORTE DE LA BUISSE
SIRET du siège
398 398 495 00026
SIREN
398398495
N° TVA intracommunautaire
FR06398398495
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Valence, le 23 septembre 1994
Forme juridique
Société civile immobilière · code SCI
Capital social
91 469 €
Code NAF / APE
6820B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse du siège
40 CHEMIN DE BELLET, 26120 CHABEUIL

Objet social

déposé au registre

Acqusition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. Emprunt de tous les fonds nécessaires à la réalisation de ces objets.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
27/06/20161er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001
27/06/2016Dépôt au Greffe de GRENOBLE le 21.09.1994 LES AFFICHES DE GRENOBLE du 16.09.1994

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
3
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
3 septembre 1994
Fin d'existence prévue
22 septembre 2093
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

3 au registre
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus1parcelles cadastrales
Surface au sol206 m²cumulée
Locaux6bâtis recensés
Implantation1communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
38Isère1

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

1 département masqué sur cette page

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Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.