SCI JSP JEAN FRANCK SALVATOR PATRICIA

Location de logements à Grignon (73)

SIREN 394372833SIRET 394 372 833 00019NAF 6820A

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6820A — Location de logementsSociété civile immobilière
Dirigeants3inscrits au registre
Capital social137 k€
Immatriculation199417 mars 1994
Effectifnon renseigné
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit SCI JSP JEAN FRANCK SALVATOR PATRICIA sous la forme Société civile immobilière depuis le 17 mars 1994. Son siège est établi à Grignon (73200). Le capital social s'élève à 137 204 €.[1]

L'activité déclarée est location de logements (code 6820A), dans le département de la Savoie.[1]

Le registre enregistre 3 dirigeants.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Savoie, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
SCI JSP JEAN FRANCK SALVATOR PATRICIA
SIRET du siège
394 372 833 00019
SIREN
394372833
N° TVA intracommunautaire
FR05394372833
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Chambéry, le 17 mars 1994
Forme juridique
Société civile immobilière · code SCI
Capital social
137 204 €
Code NAF / APE
6820A — Location de logements
Adresse du siège
536 CHE DEPARTEMENTAL 925, 73200 GRIGNON

Objet social

déposé au registre

ACQUISITON D'IMMEUBLE ET EXPLOITATION

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
04/05/2017Historique des observations depuis le 17/03/1994 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A535 le 17/03/1994 --- Publicité au Journal : L'ESSOR SAVOYARD --- Parution au Journal le 11/03/1994
04/05/2017La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 900 000.00 FRF nouveau montant : 137 204.12 EUR
04/05/2017L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce de Chambéry par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
3
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
25 février 1994
Fin d'existence prévue
16 mars 2093
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

3 au registre
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus2parcelles cadastrales
Surface au sol499 m²cumulée
Implantation1communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
73Savoie2

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

1 département masqué sur cette page

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Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.