LES ARCHES

Location de logements à Sederon (26)

SIREN 394286272SIRET 394 286 272 00023NAF 6820A

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6820A — Location de logements

Dirigeants2inscrits au registre

Capital social305 €

Immatriculation19948 mars 1994

Effectif—non renseigné

Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit LES ARCHES depuis le 8 mars 1994. Son siège est établi à Sederon (26560). Le capital social s'élève à 305 €.[1]

L'activité déclarée est location de logements (code 6820A), dans le département de la Drôme.[1]

Le registre enregistre 2 dirigeants.[1] Voir la direction

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Drôme, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises

Dénomination: LES ARCHES
SIRET du siège: 394 286 272 00023
SIREN: 394286272
N° TVA intracommunautaire: FR88394286272
Inscription au RCS: Inscrit; au greffe de Valence, le 8 mars 1994
Forme juridique: code Autre forme de société civile
Capital social: 305 €
Code NAF / APE: 6820A — Location de logements
Adresse du siège: 2300 CHEMIN DE PALE, 26560 SEDERON

Objet social

déposé au registre

Administration et gestion par voie de location d'un bien immobilier.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS

09/10/2023Radiation d'office sur réquisition du greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Romans par suite du transfert du siège social précédemment situé Quartier du Pont de Gleize 13200 ARLES au 2300 Chemin de Pale 26560 SEDERON à compter du 31/08/2022 (Actes déposés auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Romans le 06/10/2023 sous le numéro A2023/007760)

01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI

Forme d'exercice: Commerciale
Type: Personne morale
Structure: AVEC_ETABLISSEMENT
Capital: Fixe
Représentants actifs: 2
Durée de vie (statuts): 99 ans
Début d'activité: 1er mars 1994
Fin d'existence prévue: 7 mars 2093
Caractéristiques: Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI

Diffusion INSEE: Diffusible
Diffusion commerciale: Diffusible
Dernière mise à jour: 4 juin 2026
Registres antérieurs: RNCS

Direction

2 au registre

BERNARD BENOITAutre OLIVIER PUGNETGérant

2 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.