SCI FONTAUZEL

Location de logements à Saint-Vite (47)

SIREN 392268942SIRET 392 268 942 00019NAF 6820A

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6820A — Location de logementsSociété civile immobilière
Dirigeants1inscrits au registre
Capital social1 k€
Immatriculation19938 septembre 1993
Effectifnon renseigné
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit SCI FONTAUZEL sous la forme Société civile immobilière depuis le 8 septembre 1993. Son siège est établi à Saint-Vite (47500). Le capital social s'élève à 1 524 €.[1]

L'activité déclarée est location de logements (code 6820A), dans le département de Lot-et-Garonne.[1]

Le registre enregistre 1 dirigeant.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de Lot-et-Garonne, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
SCI FONTAUZEL
SIRET du siège
392 268 942 00019
SIREN
392268942
N° TVA intracommunautaire
FR25392268942
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe d'Agen, le 8 septembre 1993
Forme juridique
Société civile immobilière · code SCI
Capital social
1 524 €
Code NAF / APE
6820A — Location de logements
Adresse du siège
LD MAYNE, 47500 SAINT-VITE

Observations du greffe

RCS
10/09/2020None
10/09/2020None
10/09/2020Radiation d'office du RCS le 10/09/2020 avec effet au 08/09/2020
07/09/2020Radiation du RCS le 07/09/2020 avec effet au 07/09/2020
27/02/2020Cessation d'activité (mention d'office) - art. R123-125 Date d'effet : 27/02/2020
01/01/2009PAR ACTE RECU PR ME BERNARD LEYGUE ET ME ROBERT ZAPPA, NOTAIRES ASSOCIES A FUMEL (47), LES 18,21 ET 26 JUIN 1999, MONSIEUR JORAND DANIEL A ETE DESIGNE EN QUALITE DE NOUVEAU GERANT EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR BERNARD FERRET Date d'effet : 26/06/1999
01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Villeneuve sur Lot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009NO SIRET : 392 268 942 00019 CODE NAF : 702A LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
1
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
8 septembre 1993
Fin d'existence prévue
7 septembre 2092
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

1 au registre

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

La forme du réseau

2 entreprises
SE

Chaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Les entreprises liées

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.

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Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.