SCI LA POMMERAIE
Location de logements à Briancon (05)
SIREN 392101606SIRET 392 101 606 00011NAF 6820A
Synthèse
Le registre national des entreprises inscrit SCI LA POMMERAIE sous la forme Société civile immobilière depuis le 10 août 1993. Son siège est établi à Briancon (05100). Le capital social s'élève à 1 524 €.[1]
L'activité déclarée est location de logements (code 6820A), dans le département des Hautes-Alpes.[1]
Le registre enregistre 2 dirigeants.[1]
Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières des Hautes-Alpes, relevées par l'administration fiscale.[2]
Composée à partir des données publiques de la fiche
Identité légale
Registre national des entreprises- Dénomination
- SCI LA POMMERAIE
- SIRET du siège
- 392 101 606 00011
- SIREN
- 392101606
- N° TVA intracommunautaire
- FR89392101606
- Inscription au RCS
- Inscrit
- au greffe de Gap, le 10 août 1993
- Forme juridique
- Société civile immobilière · code SCI
- Capital social
- 1 524 €
- Code NAF / APE
- 6820A — Location de logements
- Adresse du siège
- 18 ROUTE DE GRENOBLE, 05100 BRIANCON
Objet social
déposé au registreAcquisition gestion patrimoine immobilier par achat vente apports en société location de tous biens immobiliers et plus généralement toutes opérations civiles mobilières ou immobilières se rapportant de près ou de loin audit objet
Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.
Observations du greffe
RCSAucune observation au registre
Les observations signalent les incidents de vie sociale relevés par le tribunal de commerce. Leur absence n'est pas une garantie de solvabilité.
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Commerciale
- Type
- Personne morale
- Structure
- AVEC_ETABLISSEMENT
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 2
- Durée de vie (statuts)
- 99 ans
- Début d'activité
- 1er juillet 1993
- Fin d'existence prévue
- 9 août 2092
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCS
Direction
2 au registre2 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.
Patrimoine détenu en propre
droit de propriétéOù sont ces terrains
1 départementsRépartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.