SCI DE L ORME

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Cugnaux (31)

SIREN 390465581SIRET 390 465 581 00010NAF 6820B

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6820B — Location de terrains et d'autres biens immobiliersSociété civile immobilière
Dirigeants2inscrits au registre
Capital social91 k€
Immatriculation199315 mars 1993
Effectifnon renseigné
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit SCI DE L ORME sous la forme Société civile immobilière depuis le 15 mars 1993. Son siège est établi à Cugnaux (31270). Le capital social s'élève à 91 469 €.[1]

L'activité déclarée est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code 6820B), dans le département de la Haute-Garonne.[1]

Le registre enregistre 2 dirigeants.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Haute-Garonne, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
SCI DE L ORME
SIRET du siège
390 465 581 00010
SIREN
390465581
N° TVA intracommunautaire
FR20390465581
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Toulouse, le 15 mars 1993
Forme juridique
Société civile immobilière · code SCI
Capital social
91 469 €
Code NAF / APE
6820B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse du siège
87 RUE DE LA FRANCOY, 31270 CUGNAUX

Objet social

déposé au registre

ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES EDIFICATION RENOVATION GESTION IMMOBILIERE NOTAMMENT LA LOCATION -

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
16/03/1995Augmentation du capital AUX TERMES D'UN ACTE NOTARIE EN DATE DU 27.09.1994, LES ASSOCIES ONT DECIDE DE PORTER LE CAPITAL DE 1 000 FRS A 431 000 FRS, A COMPTER DU 27.09.1994. PUBLICITE : GAZETTE TRIBUNAUX MIDI 5.11..1994.
16/03/1995Augmentation du capital PAR AGE DU 14.10.94, LE CAPITAL SOCIAL A ETE PORTE DE 431 OOO FRS A 600 000 FRS. A COMPTER DU 14.10.94 GAZETTE DES TRIBUNAUX DU MIDI DU 17.12.94
16/03/1995LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 600 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 91 469.41 EUR

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
2
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
1er mars 1993
Fin d'existence prévue
14 mars 2092
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

2 au registre

2 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.

La forme du réseau

2 entreprises
EE

Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Dirigeants communs

2 entreprises

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.

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Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.