SCI DU MAS CAPEAU
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Arles (13)
SIREN 387847791SIRET 387 847 791 00044NAF 6820B
Synthèse
Le registre national des entreprises inscrit SCI DU MAS CAPEAU sous la forme Société civile immobilière depuis le 8 juillet 1992. Son siège est établi à Arles (13200). Le capital social s'élève à 305 €.[1]
L'activité déclarée est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code 6820B), dans le département des Bouches-du-Rhône.[1]
Le registre enregistre 2 dirigeants.[1]
Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières des Bouches-du-Rhône, relevées par l'administration fiscale.[2]
Composée à partir des données publiques de la fiche
Identité légale
Registre national des entreprises- Dénomination
- SCI DU MAS CAPEAU
- SIRET du siège
- 387 847 791 00044
- SIREN
- 387847791
- N° TVA intracommunautaire
- FR61387847791
- Inscription au RCS
- Inscrit
- au greffe de Marseille, le 8 juillet 1992
- Forme juridique
- Société civile immobilière · code SCI
- Capital social
- 305 €
- Code NAF / APE
- 6820B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Adresse du siège
- 465 CHEMIN D'ISNARD, 13200 ARLES
Objet social
déposé au registreLa propriété,l'administration et la jouissance de tous les droits et biens immobiliers composant le patrimoine de la société et de ceux dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange,apport ou autrement,sans aucune exception. éventuellement et exceptionnellement,l'aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles à la société,au moyen de vente,échange ou apport en société- et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social,pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.
Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.
Observations du greffe
RCSTexte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.
Historique des modifications
12 inscriptions modificativesDate d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Commerciale
- Type
- Personne morale
- Structure
- AVEC_ETABLISSEMENT
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 2
- Durée de vie (statuts)
- 90 ans
- Début d'activité
- 17 juin 1992
- Fin d'existence prévue
- 7 juillet 2082
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCS
Direction
2 au registre2 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.
Patrimoine détenu en propre
droit de propriétéOù sont ces terrains
1 départementsRépartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.