SCI HAUT LEDAT

Location de logements à Le Ledat (47)

SIREN 387768757SIRET 387 768 757 00016NAF 6820A

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6820A — Location de logementsSociété civile immobilière

Dirigeants1inscrits au registre

Immatriculation199224 juin 1992

Capital social—non renseigné au registre

Effectif—non renseigné

Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit SCI HAUT LEDAT sous la forme Société civile immobilière depuis le 24 juin 1992. Son siège est établi à Le Ledat (47300).[1]

L'activité déclarée est location de logements (code 6820A), dans le département de Lot-et-Garonne.[1]

Le registre enregistre 1 dirigeant.[1] Voir la direction

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de Lot-et-Garonne, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises

Dénomination: SCI HAUT LEDAT
SIRET du siège: 387 768 757 00016
SIREN: 387768757
N° TVA intracommunautaire: FR27387768757
Inscription au RCS: Inscrit; au greffe d'Agen, le 24 juin 1992
Forme juridique: Société civile immobilière · code SCI
Code NAF / APE: 6820A — Location de logements
Adresse du siège: CAMPAGNAC, 47300 LE LEDAT

Observations du greffe

RCS

09/01/2020Radiation du RCS le 09/01/2020 avec effet au 08/01/2020

09/10/2019Cessation d'activité (mention d'office) - art. R123-125 Date d'effet : 03/10/2019

01/01/2009PAR ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE EN DATE DU 31.10.01, IL A ETE DECIDE LA CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EURO ET SON AUGMENTATION POUR LE PORTER DE 200 000 FRANCS A 40 000 EUROS LE COURRIER FRANCAIS DU 22.02.2002 Date d'effet : 31/10/2001

01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Villeneuve sur Lot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

01/01/2009SOCIETE CIVILE A CAPITAL VARIABLE (40 000 EUROS A 200 000 EURO)

01/01/2009NO SIRET : 387 768 757 00016 CODE APE : 8111

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI

Forme d'exercice: Commerciale
Type: Personne morale
Structure: AVEC_ETABLISSEMENT
Capital: Variable
Représentants actifs: 1
Clôture d'exercice: 31 décembre
Durée de vie (statuts): 60 ans
Début d'activité: 17 février 1992
Fin d'existence prévue: 23 juin 2052
Caractéristiques: Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI

Diffusion INSEE: Diffusible
Diffusion commerciale: Diffusible
Dernière mise à jour: 4 juin 2026
Registres antérieurs: RNCS

Direction

1 au registre

BERNARD DELORMEGérant

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

La forme du réseau

1 entreprise

Chaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Les entreprises liées

SCI DU HAUT BORNACDirigeant communBERNARD DELORME

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La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.

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Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.