SCI LE MOULIN D ARTENAY
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Artenay (45)
SIREN 387462138SIRET 387 462 138 00018NAF 6820B
6820B — Location de terrains et d'autres biens immobiliersSociété civile immobilière
Dirigeants1inscrits au registre
Capital social1 k€
Immatriculation199222 mai 1992
Effectif—non renseigné
Synthèse
Le registre national des entreprises inscrit SCI LE MOULIN D ARTENAY sous la forme Société civile immobilière depuis le 22 mai 1992. Son siège est établi à Artenay (45410). Le capital social s'élève à 1 524 €.[1]
L'activité déclarée est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code 6820B), dans le département du Loiret.[1]
Le registre enregistre 1 dirigeant.[1]
Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Loiret, relevées par l'administration fiscale.[2]
[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières
Composée à partir des données publiques de la fiche
Identité légale
Registre national des entreprises- Dénomination
- SCI LE MOULIN D ARTENAY
- SIRET du siège
- 387 462 138 00018
- SIREN
- 387462138
- N° TVA intracommunautaire
- FR21387462138
- Inscription au RCS
- Inscrit
- au greffe d'Orléans, le 22 mai 1992
- Forme juridique
- Société civile immobilière · code SCI
- Capital social
- 1 524 €
- Code NAF / APE
- 6820B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Adresse du siège
- RTE D ORLEANS, 45410 ARTENAY
Observations du greffe
RCS05/12/1996Divers procédures collectives MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 25.05.1993, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A OUVERT LA PROCEDURE DU REGIME GENERAL DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE PREVUE PAR LES DISPOSITIONS DU TITRE I DE LA LOI DU 25.01.1985 A L'EGARD DE : - LA SCI LE MOULIN D'ARTENAY ROUTE D'ORLEANS ZI 45410 ARTENAY ET A NOMME EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE MAITRE GUY PIERRAT DEMEU RANT 12 RUE DU DOCTEUR MAUNOURY A CHARTRES (28000) REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME ANNIE HAUCOURT-VANNIER 16 PLACE DES EPARS A CHARTRES (28000) A COMPTER DU 25/05/93
05/12/1996Divers procédures collectives MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT RENDU LE 20.07.93 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A RENOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA : SCI MOULIN D'ARTENAY POUR UNE DUREE DE SIX MOIS A COMPTER DU 20/07/93
05/12/1996Divers procédures collectives MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 18.01.1994, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A PRONONCE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ART. 36 L'ARRET DE L'ACTIVITE DE LA SCI LE MOULIN D'ARTENAY SIS ROUTE D'ORLEANS A ARTENAY (45410) A COMPTER DU 18/01/94
05/12/1996(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 15.02.1994, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE MR JEAN PIERRE CORDIER DEMEURANT 21 RUE DE LAUNAY A CHARTRES (28000) ET DE MME DANIELLE LAMBERT DEMEURANT 92 RUE DE LA VALLEE DE L'EURE A LUISANT (28600) ET A DECLARE CETTE PROCEDURE COMMUNE AVEC CELLES OUVERTES A L'EGARD DES SOCIETES ITI HOLDING, SOGEDIC, SODEXIC, SARL ROUTAGE 2000, SARL ART'PRINT ET LA SCI MOULIN D'ARTENAY JUGES-COMMISSAIRES : MR CHAUVIN ET MR MARTIN ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : ME G. PIERRAT 12 RUE DU DCT MAUNOURY A CHARTRES LIQUIDATEUR : ME VANNIER 16 PLACE DES EPARS A CHARTRES (28000) DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 26.09.1991 A COMPTER DU 15/02/94
05/12/1996Divers procédures collectives MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT RENDU LE 19.11.96 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A PRONONCE A L'EGARD DE : MR JEAN-PIERRE CORDIER UNE FAILLITE PERSONNELLE ET A FIXE LA DUREE DE CETTE MESURE A VINGT ANS A COMPTER DU 19.11.96
05/12/1996MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 15.05.98, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A DESIGNE MR CHAPET EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET A SON DEFAUT MR MARTIN A COMPTER DU 15/05/98
05/12/1996MENTION D'OFFICE : PAR ARRET EN DATE DU 06.11.97 LA 13}me CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES A ANNULE LE JUGEMENT RENDU LE 19.11.96 PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES QUI A PRONONCE LA FAILLITE PERSONNELLE POUR UNE DUREE DE 20 ANS A L'ENCONTRE DE : MONSIEUR JEAN-PIERRE CORDIER DEMEURANT 21 RUE DE LAUNAY 28000 CHARTRES A COMPTER DU 06/11/97
05/12/1996MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 16.08.1994 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT COMPORTANT LA CESSION TOTALE DES ACTIFS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE COMMUN DES SOCIETES : SA ITI HOLDING - SA SODEXIC - SARL ART PRINT - SARL ROUTAGE 2000 - SA SOGEDIC - SCI LES PROTEAUX - SCI VILLAGE SAINT BRICE AUX SA LANDAIS ET SARL GEMINI INTERNATIONAL - MEMBRES FONDATEURS DE LA SA LANDAIS-SODEXIC EN COURS DE CONSTITUTION COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : MAITRE GUY PIERRAT - 12 RUE DU DOCTEUR MAUNOURY - 28000 CHARTRES Date d'effet : 16/08/1994
05/12/1996MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 14.05.2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A PRONONCE LA CLOTURE DU PLAN ET DE LA PROCEDURE DE LA : SCI LE MOULIN D'ARTENAY ROUTE D'ORLEANS - ZI - 45410 ARTENAY PROCEDURE COMMUNE AVEC CELLES OUVERTES A L'EGARD DE : SA ITI HOLDING/ SA SODERIC/ SARL ART PRINT/ SARL ROUTAGE 2000 ACTIFS ET PASSIFS COMMUNS Date d'effet : 14/05/2003
05/12/1996LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Commerciale
- Type
- Personne morale
- Structure
- AVEC_ETABLISSEMENT
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 1
- Durée de vie (statuts)
- 99 ans
- Début d'activité
- 30 mars 1992
- Fin d'existence prévue
- 21 mai 2091
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCS
Direction
1 au registre1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.
Patrimoine cadastral
millésime 2025Aucun bien au fichier foncier 2025
Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.
Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.