SCI DE GRANNOD

Location de logements à Sornay (71)

SIREN 385390778SIRET 385 390 778 00012NAF 6820A

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Organigramme
6820A — Location de logementsSociété civile immobilière
Dirigeants1inscrits au registre
Capital social1 k€
Immatriculation200023 novembre 2000
Effectifnon renseigné
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit SCI DE GRANNOD sous la forme Société civile immobilière depuis le 23 novembre 2000. Son siège est établi à Sornay (71500). Le capital social s'élève à 1 524 €.[1]

L'activité déclarée est location de logements (code 6820A), dans le département de Saône-et-Loire.[1]

Le registre enregistre 1 dirigeant.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de Saône-et-Loire, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
SCI DE GRANNOD
SIRET du siège
385 390 778 00012
SIREN
385390778
N° TVA intracommunautaire
FR52385390778
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Mâcon, le 23 novembre 2000
Forme juridique
Société civile immobilière · code SCI
Capital social
1 524 €
Code NAF / APE
6820A — Location de logements
Adresse du siège
GRANNOD, 71500 SORNAY

Observations du greffe

RCS
31/08/2021Radiation d'office du RCS Chalon-sur-Saône le 31/08/2021 avec effet au 31/08/2021
23/11/2000DISSOLUTION DE LA SOCIETE CONFORMEMENT A L'ARTICLE 1844-5 ALINEA 3 DU CODE CIVIL PAR REUNION DE TOUTES LES PARTS EN UNE SEULE MAIN CETTE DISSOLUTION SANS LIQUIDATION PRENDRA EFFET PAR LA TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE DE LA SCI GRANNOD AU PROFIT DE LA SARL PEPINIERES DE BRESSE PUBLICATION : DOCUMENTS AP DU 30/7/99 OPPOSITIONS : DEVANT LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LOUHANS Date d'effet : 30/06/1999
23/11/2000IMMATRICULATION INITIALE A LOUHANS LE 21/05/92 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LOUHANS A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PAR LE DECRET N 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 01 JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
1
Durée de vie (statuts)
91 ans
Début d'activité
4 mai 1992
Fin d'existence prévue
22 novembre 2091
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

1 au registre

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

La forme du réseau

1 entreprise
E

Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Dirigeants communs

1 entreprise

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.

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Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.