SOC CIVILE LA TOURNUSIENNE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Fleurville (71)

SIREN 384809604SIRET 384 809 604 00018NAF 6820B

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6820B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Dirigeants2inscrits au registre
Capital social30 k€
Immatriculation199225 mars 1992
Effectifnon renseigné
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit SOC CIVILE LA TOURNUSIENNE depuis le 25 mars 1992. Son siège est établi à Fleurville (71260). Le capital social s'élève à 30 490 €.[1]

L'activité déclarée est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code 6820B), dans le département de Saône-et-Loire.[1]

Le registre enregistre 2 dirigeants.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de Saône-et-Loire, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
SOC CIVILE LA TOURNUSIENNE
SIRET du siège
384 809 604 00018
SIREN
384809604
N° TVA intracommunautaire
FR08384809604
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Mâcon, le 25 mars 1992
Forme juridique
code Autre forme de société civile
Capital social
30 490 €
Code NAF / APE
6820B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse du siège
32 LOT BEAU SOLEIL, 71260 FLEURVILLE

Objet social

déposé au registre

RUBRIQUE NON PREVUE PAR LE DECRET RELATIF AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
17/03/1992La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001.
17/03/1992DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 17 mars 1992 -No A163 - LE PROGRES - LE COURRIER - LE JOURNAL DE SAONE ET LOIRE du 28 février 1992

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
2
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
1er avril 1992
Fin d'existence prévue
24 mars 2091
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

2 au registre

2 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.