SCI FENOUIL DE TREMOLIERES

Location de logements à Rustrel (84)

SIREN 383874633SIRET 383 874 633 00019NAF 6820A

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6820A — Location de logementsSociété civile immobilière
Dirigeants4inscrits au registre
Capital social257 k€
Immatriculation199117 décembre 1991
CatégoriePMEclassement INSEE
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit SCI FENOUIL DE TREMOLIERES sous la forme Société civile immobilière depuis le 17 décembre 1991. Son siège est établi à Rustrel (84400). Le capital social s'élève à 257 652 €.[1]

L'activité déclarée est location de logements (code 6820A), dans le département du Vaucluse.[1]

Le registre enregistre 4 dirigeants.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Vaucluse, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
SCI FENOUIL DE TREMOLIERES
SIRET du siège
383 874 633 00019
SIREN
383874633
N° TVA intracommunautaire
FR44383874633
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe d'Avignon, le 17 décembre 1991
Forme juridique
Société civile immobilière · code SCI
Capital social
257 652 €
Catégorie
PME
Code NAF / APE
6820A — Location de logements
Adresse du siège
RTE DE ST SATURNIN, 84400 RUSTREL

Observations du greffe

RCS
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 420 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 64 028.59 EUR
Modification relative aux associés à compter du 05/08/2008 : Nouveau : BAUZA Florence, ASSOCIÉ SOCIÉTÉ CIVILE Nouveau : FENOUIL François, ASSOCIÉ SOCIÉTÉ CIVILE Nouveau : FENOUIL Frédéric, ASSOCIÉ SOCIÉTÉ CIVILE
EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL ET AUGMENTATION DU CAPITAL DE 193 623.41 E SOIT PORTE DE 64 028.59 A 257 652 EUROS. EXTENSION OBJET A : PROCEDER A TOUT PRET A USAGE (OU COMMODAT) DES IMMEUBLES SOCIAUX POUR UNE DUREE ET AUX CHARGES ET CONDITIONS JUGEES CONVENABLES PAR LA GERANCE. Date d'effet : 20/08/2003

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Historique des modifications

3 inscriptions modificatives
17/07/2025Inscription d'office de la mention
01/01/2025Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
01/01/2025Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
4
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
30 novembre 1991
Fin d'existence prévue
16 décembre 2090
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

4 au registre
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus5parcelles cadastrales
Surface au sol677 m²cumulée
Locaux6bâtis recensés
Implantation1communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
84Vaucluse5

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

1 département masqué sur cette page

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Ce que la société détient, et ce qu'elle gère

trois natures distinctes
Détenu en propre5terrains

6 locaux · 677 m² au sol

Nu-propriétaire3terrains

6 locaux · 5 228 m² au sol

Ces blocs ne s'additionnent pas. Le patrimoine de cette société est de 5 terrains, pas de 8 : gérer ou administrer un bien pour le compte d'un tiers n'est pas le posséder.

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.