PATRIMOINE ENSEIGNEMENT SCI

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Cholet (49)

SIREN 383389426SIRET 383 389 426 00024NAF 6820B

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6820B — Location de terrains et d'autres biens immobiliersSociété civile immobilière
Dirigeants11inscrits au registre
Capital social7,7 M€
Immatriculation199124 octobre 1991
CatégoriePMEclassement INSEE
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit PATRIMOINE ENSEIGNEMENT SCI sous la forme Société civile immobilière depuis le 24 octobre 1991. Son siège est établi à Cholet (49300). Le capital social s'élève à 7 764 991 €.[1]

L'activité déclarée est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code 6820B), dans le département de Maine-et-Loire.[1]

Le registre enregistre 11 dirigeants.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de Maine-et-Loire, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
PATRIMOINE ENSEIGNEMENT SCI
SIRET du siège
383 389 426 00024
SIREN
383389426
N° TVA intracommunautaire
FR05383389426
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe d'Angers, le 24 octobre 1991
Forme juridique
Société civile immobilière · code SCI
Capital social
7 764 991 €
Catégorie
PME
Code NAF / APE
6820B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse du siège
11 BOULEVARD JEANNE D'ARC, 49300 CHOLET

Objet social

déposé au registre

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation , la construction.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
15/12/2021LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 935.000 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 764 990,69 EUR

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
11
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
1er octobre 1991
Fin d'existence prévue
23 octobre 2090
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Non diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

11 au registre

Personnes morales dirigeantes

CONGREGATION DES SOEURS DE JEANNE DELANOUEAssocié indéfiniment responsableSIREN 786199562fiche non disponible
ASSOCIATION DE GESTION JEANNE DELANOUE LES 3 PROVINCESAssocié indéfiniment responsableSIREN 786151126fiche non disponible
CONGREGATION DE SAINTE MARIEAssocié indéfiniment responsablefiche non disponible
ASSOCIATION D'EDUCATION POPULAIRE FREPPEL-DIRECTION DIOCESAINE DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DU MAINE ET LOIREAssocié indéfiniment responsablefiche non disponible
ASSOCIATION D'EDUCATION POPULAIRE FREPPEL-DIRECTION DIOCESAINE DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DU MAINE ET LOIREAssocié indéfiniment responsableSIREN 0fiche non disponible
ASSOCIATION DE GESTION JEANNE DELANOUE LES 3 PROVINCESAssocié indéfiniment responsableSIREN 0fiche non disponible
CONGREGATION DES SOEURS DE JEANNE DELANOUEAssocié indéfiniment responsableSIREN 0fiche non disponible
CONGREGATION DE SAINTE MARIEAssocié indéfiniment responsableSIREN 0fiche non disponible

3 personnes physiques, 8 personnes morales inscrites au registre national des entreprises.

La forme du réseau

12 entreprises
EEMOEMRLSESE

Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Dirigeants communs

12 entreprises
ENTREPRISE 911512077Dirigeant communCONGREGATION DES SOEURS DE JEANNE DELANOUEENTREPRISE 921882247Dirigeant communCONGREGATION DES SOEURS DE JEANNE DELANOUEMELDOMYSDirigeant communASSOCIATION D'EDUCATION POPULAIRE FREPPEL-DIRECTION DIOCESAINE DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DU MAINE ET LOIREOPH HUISNE HABITATDirigeant communASSOCIATION D'EDUCATION POPULAIRE FREPPEL-DIRECTION DIOCESAINE DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DU MAINE ET LOIREETABLISSEMENTS PIVETEAU ET FILSDirigeant communASSOCIATION D'EDUCATION POPULAIRE FREPPEL-DIRECTION DIOCESAINE DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DU MAINE ET LOIREMANCHE CALVADOS HABITATION SA HLMDirigeant communASSOCIATION D'EDUCATION POPULAIRE FREPPEL-DIRECTION DIOCESAINE DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DU MAINE ET LOIRERUTO SADirigeant communASSOCIATION D'EDUCATION POPULAIRE FREPPEL-DIRECTION DIOCESAINE DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DU MAINE ET LOIRELE TOIT BOURGUIGNON (LTB)Dirigeant communASSOCIATION D'EDUCATION POPULAIRE FREPPEL-DIRECTION DIOCESAINE DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DU MAINE ET LOIRESOCIETE COOP AGRIC PERIGORD TABACDirigeant communASSOCIATION D'EDUCATION POPULAIRE FREPPEL-DIRECTION DIOCESAINE DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DU MAINE ET LOIREENTREPRISE 306742388Dirigeant communASSOCIATION D'EDUCATION POPULAIRE FREPPEL-DIRECTION DIOCESAINE DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DU MAINE ET LOIRESTE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION ET DE RENOVATION DE LA VILLE DE PANTINDirigeant communASSOCIATION D'EDUCATION POPULAIRE FREPPEL-DIRECTION DIOCESAINE DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DU MAINE ET LOIREENTREPRISE 311596233Dirigeant communASSOCIATION D'EDUCATION POPULAIRE FREPPEL-DIRECTION DIOCESAINE DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DU MAINE ET LOIRE

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.

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Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus4parcelles cadastrales
Surface au sol2,8 hacumulée
Locaux3bâtis recensés
Implantation1communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
49Maine-et-Loire4

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

1 département masqué sur cette page

Le plan payant ouvre la liste complète.

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Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.