SOCIETE CIVILE LE MOULIN

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Valravillon (89)

SIREN 383233921SIRET 383 233 921 00022NAF 6820B

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6820B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Dirigeants4inscrits au registre
Capital social153 k€
Immatriculation199121 octobre 1991
Effectifnon renseigné
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit SOCIETE CIVILE LE MOULIN depuis le 21 octobre 1991. Son siège est établi à Valravillon (89113). Le capital social s'élève à 153 135 €.[1]

L'activité déclarée est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code 6820B), dans le département de l'Yonne.[1]

Le registre enregistre 4 dirigeants.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de l'Yonne, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
SOCIETE CIVILE LE MOULIN
SIRET du siège
383 233 921 00022
SIREN
383233921
N° TVA intracommunautaire
FR60383233921
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe d'Auxerre, le 21 octobre 1991
Forme juridique
code Autre forme de société civile
Capital social
153 135 €
Code NAF / APE
6820B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse du siège
22 RUE DU MONCEAU, 89113 VALRAVILLON

Objet social

déposé au registre

L'ACQUISITION, LA CONSTRUCTION, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION DE TOUS IMMEUBLES, ADMINISTRATION GESTION, LOCATION ET ACQUISITTION DE TOUTES COL- LECTIONS ET D'OBJETS D'ARTS ET DE TRADITIONS POPULAIRES

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
03/09/2016Historique des observations depuis le 21/10/1991 : Dépôt de l'acte au Greffe le : 21/10/1991 Publicité au journal : LA LIBERTE DE L'YONNE le : 03/10/1991
03/09/2016: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
03/09/2016: Cette entreprise était précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Joigny. Par suite de la suppression de ce dernier elle se trouve rattachée au Greffe du Tribunal de Commerce de Sens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, à compter du 01 janvier 2009.

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Historique des modifications

4 inscriptions modificatives
01/09/2024Transfert du siège de l’entreprise
01/09/2024Transfert du siège de l’entreprise
01/09/2024PMF Ouverture d’un nouvel établissement
01/09/2024Fermeture d’un établissement

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
4
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
21 octobre 1991
Fin d'existence prévue
20 octobre 2090
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Non diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

4 au registre

La forme du réseau

1 entreprise
E

Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Dirigeants communs

1 entreprise

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.

Ouvrir le réseau d'affaires
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.