SCI ARSUL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Chatel-Gerard (89)

SIREN 381946052SIRET 381 946 052 00028NAF 6820B

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6820B — Location de terrains et d'autres biens immobiliersSociété civile immobilière

Dirigeants2inscrits au registre

Capital social1 k€

Immatriculation19917 juin 1991

Effectif—non renseigné

Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit SCI ARSUL sous la forme Société civile immobilière depuis le 7 juin 1991. Son siège est établi à Chatel-Gerard (89310). Le capital social s'élève à 1 524 €.[1]

L'activité déclarée est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code 6820B), dans le département de l'Yonne.[1]

Le registre enregistre 2 dirigeants.[1] Voir la direction

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de l'Yonne, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises

Dénomination: SCI ARSUL
SIRET du siège: 381 946 052 00028
SIREN: 381946052
N° TVA intracommunautaire: FR60381946052
Inscription au RCS: Inscrit; au greffe d'Auxerre, le 7 juin 1991
Forme juridique: Société civile immobilière · code SCI
Capital social: 1 524 €
Code NAF / APE: 6820B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse du siège: 1 IMPASSE DES CARRONS, 89310 CHATEL-GERARD

Observations du greffe

RCS

10/01/2023Historique : Publicité de constitution : L'Yonne R épublicaine

10/01/2023Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI

Forme d'exercice: Commerciale
Type: Personne morale
Structure: AVEC_ETABLISSEMENT
Capital: Fixe
Représentants actifs: 2
Durée de vie (statuts): 99 ans
Début d'activité: 3 mai 1991
Fin d'existence prévue: 6 juin 2090
Caractéristiques: Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI

Diffusion INSEE: Diffusible
Diffusion commerciale: Diffusible
Dernière mise à jour: 4 juin 2026
Registres antérieurs: RNCS

Direction

2 au registre

JEANNE-MARIE NEE DUMONNETGérant JEAN CLAUDE STEFANIGérant

2 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété

Terrains détenus3parcelles cadastrales

Surface au sol2 309 m²cumulée

Locaux3bâtis recensés

Implantation1communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements

89Yonne3

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

1 département masqué sur cette page

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Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.