CHARPENTE COUVERT.JEAN-FRANCOIS CHOPARD

Activités des sièges sociaux à Vuillecin (25)

SIREN 381630649SIRET 381 630 649 00022NAF 7010Z

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Organigramme
7010Z — Activités des sièges sociaux
Dirigeants1inscrits au registre
Capital social54 k€
Immatriculation199126 avril 1991
CatégoriePMEclassement INSEE
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit CHARPENTE COUVERT.JEAN-FRANCOIS CHOPARD depuis le 26 avril 1991. Son siège est établi à Vuillecin (25300). Le capital social s'élève à 54 300 €.[1]

L'activité déclarée est activités des sièges sociaux (code 7010Z), dans le département du Doubs.[1]

Le registre enregistre 1 dirigeant.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Doubs, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
CHARPENTE COUVERT.JEAN-FRANCOIS CHOPARD
SIRET du siège
381 630 649 00022
SIREN
381630649
N° TVA intracommunautaire
FR86381630649
Numéro RCS
381 630 649 R.C.S. Besançon
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Besançon, le 26 avril 1991
Forme juridique
code SARL (autre)
Capital social
54 300 €
Catégorie
PME
Code NAF / APE
7010Z — Activités des sièges sociaux
Adresse du siège
ZONE INDUSTRIELLE, 25300 VUILLECIN

Observations du greffe

RCS
23/07/2018Radiation du RCS le 23/07/2018 avec effet au 18/07/2018
23/07/2018Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En 18/07/2018, le tribunal DE BESANCON a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de SARL CHARPENTE COUVERTURE JEAN FRANCOIS CHOPARD (Procédure ouverte le 17/03/2014 ) Date d'effet : 18/07/2018
03/09/2014(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 17/03/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE SARL CHARPENTE COUVERTURE JEAN FRANCOIS CHOPARD SOUS LE NUMERO 4172162, ET A DESIGNE : Administrateur judiciaire : SCP LAUREAU-JEANNEROT représentée par Maître Philippe JEANNEROT - 28, Rue de la République - 25000 BESANCON, AVEC POUR MISSION DE d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion , MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Pascal GUIGON - 8, Rue Louis Garnier - 25000 BESANCON , A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 17/09/2012 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 17/03/2014
03/09/2014Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 21/07/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE SARL CHARPENTE COUVERTURE JEAN FRANCOIS CHOPARD, A DESIGNE : Liquidateur : Maître Pascal GUIGON - 8, Rue Louis Garnier - 25000 BESANCON. CE JUGEMENT A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 01/09/2014 Date d'effet : 21/07/2014
03/09/2014(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 01/09/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A AUTORISE LE MAINTIEN DE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 26/09/2014 DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE Date d'effet : 01/09/2014

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
1
Clôture d'exercice
30 septembre
Début d'activité
1er janvier 1991
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCSRNM

Direction

1 au registre

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

La forme du réseau

1 entreprise
E

Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Dirigeants communs

1 entreprise

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.

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Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Une société de portefeuille ne détient généralement aucun bien en propre : le foncier du groupe est porté par ses filiales ou par une société civile dédiée.

Situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.