GFA DE GREGAULE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Rohan (56)

SIREN 380206482SIRET 380 206 482 00016NAF 6820B

Suivre cette entreprise

6820B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Dirigeants2inscrits au registre

Capital social91 k€

Immatriculation199019 décembre 1990

CatégoriePMEclassement INSEE

Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit GFA DE GREGAULE depuis le 19 décembre 1990. Son siège est établi à Rohan (56580). Le capital social s'élève à 91 500 €.[1]

L'activité déclarée est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code 6820B), dans le département du Morbihan.[1]

Le registre enregistre 2 dirigeants.[1] Voir la direction

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Morbihan, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises

Dénomination: GFA DE GREGAULE
SIRET du siège: 380 206 482 00016
SIREN: 380206482
N° TVA intracommunautaire: FR47380206482
Inscription au RCS: Inscrit; au greffe de Vannes, le 19 décembre 1990
Forme juridique: code SCI d'attribution
Capital social: 91 500 €
Catégorie: PME
Code NAF / APE: 6820B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse du siège: GREGAULE, 56580 ROHAN

Objet social

déposé au registre

la propriété, la jouissance, l'administration, par dation à bail ou mise en valeur directe, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition. Et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et ne soient pas inconciliables avec la législation régissant le présent groupement foncier agricole.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS

08/04/2013Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 07/11/2010 : Partant : GUEHENNEUX Annie Marie Odette, Gérant (décédée) La société est réduite à un associé unique à compter du 07/11/2010

08/04/2013LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 610 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 92 993.90 EUR

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Historique des modifications

11 inscriptions modificatives

28/08/2024Objet: notification de refus Madame, monsieur, Suite au dépôt de votre déclaration auprès du registre national des entreprises par l’intermédiaire du guichet unique électronique et après étude de votre dossier, nous sommes au regret de vous annoncer que vous ne remplissez pas les critères de l’article L. 311-2 du code rural et de la pêche maritime, permettant d’obtenir de la qualité d’actif agricole. Dans ces conditions, nous ne sommes pas en mesure de valider la «mention d’actif agricole» au sein du dudit registre.  Si vous entendez contester cette décision, vous devez former un recours administratif préalable devant la commission de Recours Amiable de votre caisse de MSA dans un délai de deux mois à compter de la réception de la présente notification. La Commission aura alors deux mois pour vous notifier sa décision motivée, et à défaut de réponse dans ce délai, il conviendra de considérer votre demande comme implicitement rejetée. Vous pourrez ensuite saisir le tribunal judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification de la décision de la Commission de Recours Amiable, ou, à défaut, à compter de l'expiration du délai de deux mois valant rejet implicite de votre réclamation. Votre caisse de MSA reste à votre disposition dans ses lieux d’accueil, par téléphone ou sur son site Internet www.msa.fr pour vous apporter toute précision complémentaire. Nous vous prions d’agréer madame, monsieur, l’expression de nos sentiments distingués. Articles L. 722-1 et L. 722-20 du code rural et de la pêche maritime ; Articles L. 142-1 et R. 142-1 du code de la sécurité sociale; Article. R. 123-282 du code de commerce à compter du 1er janvier 2023

01/01/2024Modification du capital social

01/01/2024Modification de la durée de la personne morale ou de la date de clôture de l’exercice social

01/01/2024Modification des bénéficiaires effectifs

01/01/2024Adjonction d’activité

01/01/2024Modification de l’identification de la personne morale

01/01/2024Modification des principales activités de l’entreprise ou de l’objet d’un GEIE

01/01/2024Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes

01/01/2024Modification de la forme juridique ou du statut particulier

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI

Forme d'exercice: GESTION_DE_BIENS
Type: Personne morale
Structure: AVEC_ETABLISSEMENT
Capital: Fixe
Représentants actifs: 2
Clôture d'exercice: 31 décembre
Durée de vie (statuts): 60 ans
Fin d'existence prévue: 18 décembre 2050
Caractéristiques: Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI

Diffusion INSEE: Non diffusible
Diffusion commerciale: Non diffusible
Dernière mise à jour: 4 juin 2026
Registres antérieurs: RNCSRAA

Direction

2 au registre

LOIC LOUIS MARIE GUEHENNEUXGérant et associé indéfiniment responsable PIERRE GUEHENNEUXAssocié indéfiniment responsable

2 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété

Terrains détenus3parcelles cadastrales

Surface au sol4,3 hacumulée

Implantation1communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements

56Morbihan3

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

1 département masqué sur cette page

Le plan payant ouvre la liste complète.

Voir les tarifs

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.