SCI JBCA

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Doussard (74)

SIREN 379687189SIRET 379 687 189 00017NAF 6820B

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Organigramme
6820B — Location de terrains et d'autres biens immobiliersSociété civile immobilière
Dirigeants3inscrits au registre
Capital social11 k€
Immatriculation19902 novembre 1990
Effectifnon renseigné
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit SCI JBCA sous la forme Société civile immobilière depuis le 2 novembre 1990. Son siège est établi à Doussard (74210). Le capital social s'élève à 11 739 €.[1]

L'activité déclarée est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code 6820B), dans le département de la Haute-Savoie.[1]

Le registre enregistre 3 dirigeants.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Haute-Savoie, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
SCI JBCA
SIRET du siège
379 687 189 00017
SIREN
379687189
N° TVA intracommunautaire
FR85379687189
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe d'Annecy, le 2 novembre 1990
Forme juridique
Société civile immobilière · code SCI
Capital social
11 739 €
Code NAF / APE
6820B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse du siège
ZAE DE VERTNAYS, 74210 DOUSSARD

Objet social

déposé au registre

ACQUISITION, GESTION DE BIENS IMMOBILIERS LOUES VIDES.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
15/05/2018MISE EN SOMMEIL A COMPTER DU 30/5/97 SUITE A LA VENTE DES MURS
15/05/2018PAR JUGEMENT DU 31.01.97 LE TGI D'ANNECY A COMPETENCE COMMERCIALE ADOPTE LE PLAN DE REDRESSEMENT EN DATE DU 06.12.96 PAR LA CONTINUATION DE SON ACTIVITE ET LE REMBOURSEMENT DE SON PASSIF. DIT QUE TOUS LES ELEMENTS D'ACTIF HORMIS CEUX QUI SONT COMPRIS DANS LE PLAN, NE POURRONT ETRE ALIENES PENDANT TOUTE LA DUREE DU PLAN SANS L'AUTORISATION DU TRIBUNAL. NOMME POUR LA DUREE DU PLAN ME MEYNET EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN MAINTIENT ME BLANCHARD REPRESENTANT DES CREANCIERS AINSI QUE LE JUGE COMMISSAIRE ET SON SUPPLEANT.
15/05/2018PAR JUGEMENT DU 25.06.96 LE TGI D'ANNECY A COMPETENCE COMMERCIALE CONSTATE LA CONFUSION DES PATRIMOINES DE M. CORBOZ, DE LA SCI JBCA ET DE MME CORBOZ. ETEND A LA SCI JBCA ET A MME CORBOZ LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE M. CORBOZ EN DATE DU 12.12.95.
15/05/2018Prolongation de la période d'observation PAR JUGEMENT DU 20.08.95 LE TGI D'ANNECY A COMPETENCE COMMERCIALE AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 10.12.96.
15/05/2018Liquidation judiciaire PAR JUGEMENT DU 10.12.96 LE TGI D'ANNECY A COMPETENCE COMMERCIALE AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 28.01.97 EN VUE DE L'ELABORATION D'UN PROJET DE PLAN DE REDRESSEMENT.
15/05/2018PAR JUGEMENT DU 25.06.96 LE TGI D'ANNECY A COMPETENCE COMMERCIALE DECIDE DE L'APPLICATION DE LA PROCEDURE DU REGIME GENERAL. AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 20.08.96 EN VUE DE L'ELABORATION D'UN PROJET DE PLAN DE REDRESSEMENT. NOMME ME MEYNET EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR.
15/05/2018Modification du plan REPRISE DE L'OBSERVATION DU 17 AOUT 2005 PAR JUGEMENT DU 16 AOUT 2005, LE TGI D'ANNECY A COMPETENCE COMMERCIALE AUTORISE LA MODIFICATION DU PLAN DE CONTINUATION ADOPTE LE 31 JANVIER 1997, DANS LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE OUVERTE LE. 12 DECEMBRE 1995 date d'effet : 16/08/2005
15/05/2018Modification du plan REPRISE DE L'OBSERVATION DU 9 FEVRIER 2005 PAR JUGEMENT DU 8 FEVRIER 2005 LE TGI D'ANNECY A COMPETENCE COMMERCIALE AUTORISE LA MODIFICATION DU PLAN DE CONTINUATION ADOPTE LE 31 JANVIER 1997, DANS LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE OUVERTE LE 12 DECEMBRE 1995. date d'effet : 08/02/2005
15/05/2018Modification du plan REPRISE DE L'OBSERVATION DU 9 MARS 2005 PAR JUGEMENT DU 8 MARS 2005 LE TGI D'ANNECY A COMPETENCE COMMERCIALE AUTORISE LA MODIFICATION DU PLAN DE CONTINUATION ADOPTE LE 31 JANVIER 1997, DANS LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE OUVERTE LE 12 DECEMBRE 1995. date d'effet : 08/03/2005
15/05/2018Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
15/05/2018PAR JUGEMENT DU 12.05.95 LE TGI D'ANNECY A COMPETENCE COMMERCIALE PORNONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE M. CORBOZ GERANT DE LA SCI JBCA. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 77 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 11 738.57 EUR .OBSERVATIONS DU 14 MARS 2005 :

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
3
Durée de vie (statuts)
50 ans
Début d'activité
10 mars 2005
Fin d'existence prévue
1er novembre 2040
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

3 au registre

3 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.

La forme du réseau

2 entreprises
ES

Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Dirigeants communs

2 entreprises

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.

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Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus6parcelles cadastrales
Surface au sol1 800 m²cumulée
Implantation1communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
74Haute-Savoie6

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

1 département masqué sur cette page

Le plan payant ouvre la liste complète.

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Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.