EMILIE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Beaune (21)

SIREN 377584248SIRET 377 584 248 00019NAF 6820B

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6820B — Location de terrains et d'autres biens immobiliersSociété civile immobilière

Dirigeants1inscrits au registre

Capital social762 €

Immatriculation19905 avril 1990

CatégoriePMEclassement INSEE

Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit EMILIE sous la forme Société civile immobilière depuis le 5 avril 1990. Son siège est établi à Beaune (21200). Le capital social s'élève à 762 €.[1]

L'activité déclarée est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code 6820B), dans le département de la Côte-d'Or.[1]

Le registre enregistre 1 dirigeant.[1] Voir la direction

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Côte-d'Or, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises

Dénomination: EMILIE
SIRET du siège: 377 584 248 00019
SIREN: 377584248
N° TVA intracommunautaire: FR45377584248
Inscription au RCS: Inscrit; au greffe de Dijon, le 5 avril 1990
Forme juridique: Société civile immobilière · code SCI
Capital social: 762 €
Catégorie: PME
Code NAF / APE: 6820B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse du siège: RUE DE VIGNOLLES, 21200 BEAUNE

Observations du greffe

RCS

24/11/2016En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

24/11/2016(Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire EN DATE DU 13/11/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE CONTRE EMILIE (SCI) SOUS LE NUMERO 4158054, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE DUREUX DANIEL, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT BAUMANN JACQUES, Liquidateur : SCP THIEBAUT VERONIQUE - 5, RUE DOCTEUR CHAUSSIER - 21000 DIJON ET A FIXE AU 10/10/2012 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 13/11/2012

24/11/2016Changement de juge-commissaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 23/01/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PROCEDE AU CHANGEMENT DU JUGE COMMISSAIRE ET A DESIGNE JUGE-COMMISSAIRE : .........CHEVIGNARD EMMANUEL A COMPTER DU 23/01/2014 Date d'effet : 23/01/2014

24/11/2016Radiation du RCS le 24/11/2016 avec effet au 22/11/2016 EN DATE DU 22 NOVEMBRE 2016 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF

24/11/2016Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 22/11/2016, LE TRIBUNAL DE DIJON A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE EMILIE (SCI) (PROCEDURE OUVERTE LE 13/11/2012 ) Date d'effet : 22/11/2016

24/11/2016LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 5 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 762.25 EUR

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI

Forme d'exercice: Commerciale
Type: Personne morale
Structure: AVEC_ETABLISSEMENT
Capital: Fixe
Représentants actifs: 1
Durée de vie (statuts): 50 ans
Début d'activité: 1er avril 1990
Fin d'existence prévue: 4 avril 2040
Caractéristiques: Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI

Diffusion INSEE: Diffusible
Diffusion commerciale: Diffusible
Dernière mise à jour: 4 juin 2026
Registres antérieurs: RNCS

Direction

1 au registre

DOMINIQUE MARIE JOSEPH BOUCHARDGérant

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.