SCI DES DUCS DE BOURGOGNE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Joigny (89)

SIREN 352199764SIRET 352 199 764 00015NAF 6820B

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6820B — Location de terrains et d'autres biens immobiliersSociété civile immobilière
Dirigeants1inscrits au registre
Capital social12 k€
Immatriculation198913 novembre 1989
Effectifnon renseigné
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit SCI DES DUCS DE BOURGOGNE sous la forme Société civile immobilière depuis le 13 novembre 1989. Son siège est établi à Joigny (89300). Le capital social s'élève à 12 196 €.[1]

L'activité déclarée est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code 6820B), dans le département de l'Yonne.[1]

Le registre enregistre 1 dirigeant.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de l'Yonne, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
SCI DES DUCS DE BOURGOGNE
SIRET du siège
352 199 764 00015
SIREN
352199764
N° TVA intracommunautaire
FR32352199764
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe d'Auxerre, le 13 novembre 1989
Forme juridique
Société civile immobilière · code SCI
Capital social
12 196 €
Code NAF / APE
6820B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse du siège
10 QUAI GENERAL LECLERC, 89300 JOIGNY

Objet social

déposé au registre

L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU LOCATION, Y COMPRIS PAR BAIL A CONSTRUCTION, DES IMMEUBLES A ELLE APPORTES OU ACQUIS PAR ELLE

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
04/05/2017Historique des observations depuis le 13/11/1989 : Dépôt de l'acte au Greffe le : 03/11/1989 Publicité au journal : LA LIBERTE DE L'YONNE le : 19/10/1989
04/05/2017: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
04/05/2017: Cette entreprise était précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Joigny. Par suite de la suppression de ce dernier elle se trouve rattachée au Greffe du Tribunal de Commerce de Sens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, à compter du 01 janvier 2009.

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
1
Durée de vie (statuts)
50 ans
Début d'activité
13 novembre 1989
Fin d'existence prévue
12 novembre 2039
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

1 au registre

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.