SCI DEVAUD

Location de logements à Allinges (74)

SIREN 351572011SIRET 351 572 011 00010NAF 6820A

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6820A — Location de logements

Dirigeants2inscrits au registre

Capital social22 k€

Immatriculation19904 janvier 1990

Effectif—non renseigné

Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit SCI DEVAUD depuis le 4 janvier 1990. Son siège est établi à Allinges (74200). Le capital social s'élève à 22 867 €.[1]

L'activité déclarée est location de logements (code 6820A), dans le département de la Haute-Savoie.[1]

Le registre enregistre 2 dirigeants.[1] Voir la direction

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Haute-Savoie, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises

Dénomination: SCI DEVAUD
SIRET du siège: 351 572 011 00010
SIREN: 351572011
N° TVA intracommunautaire: FR28351572011
Inscription au RCS: Inscrit; au greffe d'Annecy, le 4 janvier 1990
Forme juridique: code Autre forme de société civile
Capital social: 22 867 €
Code NAF / APE: 6820A — Location de logements
Adresse du siège: LD NOYER, 74200 ALLINGES

Observations du greffe

RCS

01/01/2009MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL : ANCIENNE MENTION : ACQUISITION, CONSTRUCTION, GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS NOUVELLE MENTION : L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION ET LA GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, LA REALISATION DES ACTIFS DE LA SOCIETE, LEUR MISE EN GAGE, LA GESTION DE TOUTES LIQUIDITES, SOIT EN DIRECT, SOIT INVESTIES EN FONDS COMMUNS DE PLACEMENT, LA PARTICIPATION, LA DETENTION, LA GESTION DE TITRES DE TOUTES SOCIETES COMMERCIALES OU CIVILES, A PREPONDERANCE IMMOBILIERE OU NON, LA POSSIBILITE DE SE PORTER CAUTION SOLIDAIRE, HYPOTHECAIRE OU NON, DES TITULAIRES DE L'USUFRUIT TEMPORAIRE DES BIENS DONT LA SOCIETE DETIENDRAIT LA NUE-PROPRIETE. Date d'effet : 11/04/2006

01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

01/01/2009LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 150 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 22 867.35 EUR

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI

Forme d'exercice: Commerciale
Type: Personne morale
Structure: AVEC_ETABLISSEMENT
Capital: Fixe
Représentants actifs: 2
Clôture d'exercice: 31 décembre
Durée de vie (statuts): 99 ans
Début d'activité: 4 juillet 1989
Fin d'existence prévue: 3 janvier 2089
Caractéristiques: Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI

Diffusion INSEE: Diffusible
Diffusion commerciale: Diffusible
Dernière mise à jour: 4 juin 2026
Registres antérieurs: RNCS

Direction

2 au registre

FRANCOIS DEVAUDAutre ROBERT GEORGES DEVAUDGérant et associé indéfiniment responsable

2 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.