SCI LES TROIS VERGERS

Location de logements à Noves (13)

SIREN 348648916SIRET 348 648 916 00016NAF 6820A

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6820A — Location de logementsSociété civile immobilière
Dirigeants2inscrits au registre
Capital social503 k€
Immatriculation198815 novembre 1988
Effectifnon renseigné
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit SCI LES TROIS VERGERS sous la forme Société civile immobilière depuis le 15 novembre 1988. Son siège est établi à Noves (13550). Le capital social s'élève à 503 082 €.[1]

L'activité déclarée est location de logements (code 6820A), dans le département des Bouches-du-Rhône.[1]

Le registre enregistre 2 dirigeants.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières des Bouches-du-Rhône, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
SCI LES TROIS VERGERS
SIRET du siège
348 648 916 00016
SIREN
348648916
N° TVA intracommunautaire
FR28348648916
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Marseille, le 15 novembre 1988
Forme juridique
Société civile immobilière · code SCI
Capital social
503 082 €
Code NAF / APE
6820A — Location de logements
Adresse du siège
LES TROIS VERGERS, 13550 NOVES

Observations du greffe

RCS
21/01/1991PAR JUGT EN DATE DU 19.101990, LE TC DE TARASCON A ETENDU,SUR REQUETE DE L-ADMINISTRATEUR, LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (REGIME GENERAL) DE LA SA LES VERGERS DU ROY RENE ( B 737 180 265) A LA SCI LES TROIS VERGERS AVEC POUR REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME JACQUES BRINGUIER,33 RUE DE LA REPUBLIQUE - 13200 ARLES & ADMINISTRATEUR : ME BERNARD DE ST RAPT - 119 AV DU MARCHE JOFFRE -84300 CAVAILLON - DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS : 30.05.1990 --
21/01/1991PAR JUGEMENT EN DATE DU 07.12.1990,LE TC DE TARASCON A AUTORISE LA PROROGATION DE LA PERIODE D-OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS A COMPTER DU 07.12.1990
21/01/1991PAR JUGT DU 04.01.1991, LE TC DE TARASCON A ARRETE LE PLAN DE CESSION ET A NOMME EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L-EXECUTION DUDIT PLAN : ME BERNARD DE SAINT RAPT
21/01/1991PAR JUGT DU 04.01.1991,LE TC DE TARASCON A REPORTE ET FIXE AU 01.12.1988 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS
21/01/1991PAR JUGEMENT DU 18.01.1991, LE TC DE TARASCON A MODIFIE SUBSTANTIELLEMENT LE PLAN DE CESSION ARRETE PAR CE MEME TRIBUNAL LE 4 JANVIER 1991
21/01/1991LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 3 300 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 503 081.76 EUR

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
2
Durée de vie (statuts)
9 ans
Fin d'existence prévue
14 novembre 1997
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

2 au registre

2 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.