SCI HUBERT DE LA BROSSE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Orvault (44)

SIREN 343180279SIRET 343 180 279 00014NAF 6820B

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6820B — Location de terrains et d'autres biens immobiliersSociété civile immobilière
Dirigeants2inscrits au registre
Capital social1 k€
Immatriculation198723 décembre 1987
Effectifnon renseigné
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit SCI HUBERT DE LA BROSSE sous la forme Société civile immobilière depuis le 23 décembre 1987. Son siège est établi à Orvault (44700). Le capital social s'élève à 1 524 €.[1]

L'activité déclarée est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code 6820B), dans le département de la Loire-Atlantique.[1]

Le registre enregistre 2 dirigeants.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Loire-Atlantique, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
SCI HUBERT DE LA BROSSE
SIRET du siège
343 180 279 00014
SIREN
343180279
N° TVA intracommunautaire
FR18343180279
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Nantes, le 23 décembre 1987
Forme juridique
Société civile immobilière · code SCI
Capital social
1 524 €
Code NAF / APE
6820B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse du siège
6 RUE HUBERT DE LA BROSSE, 44700 ORVAULT

Observations du greffe

RCS
04/05/2017Historique : - PUBLICATION LEGALE : INFORMATEUR JU DICIAIRE
04/05/2017Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Historique des modifications

4 inscriptions modificatives
13/02/2026Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
13/02/2026Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
13/02/2026Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
13/02/2026Modification des bénéficiaires effectifs

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
2
Durée de vie (statuts)
50 ans
Début d'activité
23 novembre 1987
Fin d'existence prévue
22 décembre 2037
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

2 au registre

Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.