SCI LE PLAN DES EAUX

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Val d'Isere (73)

SIREN 341833044SIRET 341 833 044 00017NAF 6820B

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6820B — Location de terrains et d'autres biens immobiliersSociété civile immobilière
Dirigeants6inscrits au registre
Capital social2 k€
Immatriculation198729 juillet 1987
Effectifnon renseigné
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit SCI LE PLAN DES EAUX sous la forme Société civile immobilière depuis le 29 juillet 1987. Son siège est établi à Val d'Isere (73150). Le capital social s'élève à 2 287 €.[1]

L'activité déclarée est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code 6820B), dans le département de la Savoie.[1]

Le registre enregistre 6 dirigeants.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Savoie, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
SCI LE PLAN DES EAUX
SIRET du siège
341 833 044 00017
SIREN
341833044
N° TVA intracommunautaire
FR12341833044
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Chambéry, le 29 juillet 1987
Forme juridique
Société civile immobilière · code SCI
Capital social
2 287 €
Code NAF / APE
6820B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse du siège
LES ANEMONES, 73150 VAL D'ISERE

Objet social

déposé au registre

PROPRIETE PAR ACHAT, ECHANGE OU APPORT EN SOCIETE, PRISE EN CONCESSION OU A BAIL, SOUS TOUTES SES FORMES DE TOUS TERRAINS, BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, NOTAMMENT SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE VAL D'ISERE, CONSTRUCTION DE BATIMENTS A USAGE COMMERCIAL, INDUSTRIEL, ARTISANAL ET D'HABITATION, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION DES BIENS.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
15/05/1995Historique des observations depuis le 29/07/1987 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 173 le 29/07/1987 --- Publicité au Journal : LES AFFAIRES SAVOYARDES --- Parution au Journal le 11/07/1987
15/05/1995La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 15 000.00 FRF nouveau montant : 2 286.74 EUR
15/05/1995L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce de Chambéry par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
6
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
50 ans
Début d'activité
1er juillet 1987
Fin d'existence prévue
28 juillet 2037
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

6 au registre

La forme du réseau

2 entreprises
EE

Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Dirigeants communs

2 entreprises

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.

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Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.