SCI LES VANNOTTES

Location de logements à Danjoutin (90)

SIREN 340264654SIRET 340 264 654 00013NAF 6820A

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6820A — Location de logementsSociété civile immobilière

Dirigeants2inscrits au registre

Capital social40 k€

Immatriculation198712 février 1987

Effectif—non renseigné

Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit SCI LES VANNOTTES sous la forme Société civile immobilière depuis le 12 février 1987. Son siège est établi à Danjoutin (90400). Le capital social s'élève à 40 399 €.[1]

L'activité déclarée est location de logements (code 6820A), dans le département du Territoire de Belfort.[1]

Le registre enregistre 2 dirigeants.[1] Voir la direction

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Territoire de Belfort, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises

Dénomination: SCI LES VANNOTTES
SIRET du siège: 340 264 654 00013
SIREN: 340264654
N° TVA intracommunautaire: FR21340264654
Inscription au RCS: Inscrit; au greffe de Belfort, le 12 février 1987
Forme juridique: Société civile immobilière · code SCI
Capital social: 40 399 €
Code NAF / APE: 6820A — Location de logements
Adresse du siège: 51 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 90400 DANJOUTIN

Observations du greffe

RCS

20/03/2008La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 265 000.00 FRF nouveau montant : 40 398.99 Eur

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Historique des modifications

3 inscriptions modificatives

09/09/2025Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes

09/09/2025Modification des bénéficiaires effectifs

12/02/2025Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI

Forme d'exercice: Commerciale
Type: Personne morale
Structure: AVEC_ETABLISSEMENT
Capital: Fixe
Représentants actifs: 2
Durée de vie (statuts): 75 ans
Début d'activité: 12 février 1987
Fin d'existence prévue: 11 février 2062
Caractéristiques: Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI

Diffusion INSEE: Diffusible
Diffusion commerciale: Non diffusible
Dernière mise à jour: 4 juin 2026
Registres antérieurs: RNCS

Direction

2 au registre

FREDERIC SIMONNETGérant et associé indéfiniment responsable ANNE SIMONNETGérant et associé indéfiniment responsable

2 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété

Terrains détenus2parcelles cadastrales

Surface au sol1 094 m²cumulée

Locaux12bâtis recensés

Implantation1communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements

90Territoire de Belfort2

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

1 département masqué sur cette page

Le plan payant ouvre la liste complète.

Voir les tarifs

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.