SCI BATISUD

Location de logements à Dole (39)

SIREN 339666802SIRET 339 666 802 00022NAF 6820A

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6820A — Location de logementsSociété civile immobilière

Dirigeants3inscrits au registre

Capital social34 k€

Immatriculation199817 avril 1998

Effectif—non renseigné

Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit SCI BATISUD sous la forme Société civile immobilière depuis le 17 avril 1998. Son siège est établi à Dole (39100). Le capital social s'élève à 34 301 €.[1]

L'activité déclarée est location de logements (code 6820A), dans le département du Jura.[1]

Le registre enregistre 3 dirigeants.[1] Voir la direction

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Jura, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises

Dénomination: SCI BATISUD
SIRET du siège: 339 666 802 00022
SIREN: 339666802
N° TVA intracommunautaire: FR92339666802
Inscription au RCS: Inscrit; au greffe de Lons-le-Saunier, le 17 avril 1998
Forme juridique: Société civile immobilière · code SCI
Capital social: 34 301 €
Code NAF / APE: 6820A — Location de logements
Adresse du siège: 22 AVENUE ROCKEFELLER, 39100 DOLE

Objet social

déposé au registre

GESTION DES PROPRIETES DE LA SOCIETE

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS

09/07/2024Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.

09/07/2024LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 225 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 34 301.03 EUR

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI

Forme d'exercice: GESTION_DE_BIENS
Type: Personne morale
Structure: AVEC_ETABLISSEMENT
Capital: Fixe
Représentants actifs: 3
Durée de vie (statuts): 90 ans
Fin d'existence prévue: 16 avril 2088
Caractéristiques: Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI

Diffusion INSEE: Diffusible
Diffusion commerciale: Diffusible
Dernière mise à jour: 4 juin 2026
Registres antérieurs: RNCS

Direction

3 au registre

DOMINIQUE JEANNE LIGERONGérant JACQUES ANDRE LIGERONGérant JACQUELINE MARGUERITE LUCIE MOULLEGérant

3 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété

Terrains détenus2parcelles cadastrales

Surface au sol142 m²cumulée

Locaux11bâtis recensés

Implantation2communes · 2 départements

Où sont ces terrains

2 départements

39Jura121Côte-d'Or1

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

2 départements masqués sur cette page

Le plan payant ouvre la liste complète.

Voir les tarifs

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.