DANIEL CLOUET

Activités des sièges sociaux à Livernon (46)

SIREN 339092181SIRET 339 092 181 00017NAF 1013A

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1013A — Activités des sièges sociauxSociété par actions simplifiée

Dirigeants3inscrits au registre

Capital social276 k€

Immatriculation19861er octobre 1986

CatégoriePMEclassement INSEE

Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit DANIEL CLOUET sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 1er octobre 1986. Son siège est établi à Livernon (46320). Le capital social s'élève à 276 313 €.[1]

L'activité déclarée est activités des sièges sociaux (code 1013A), dans le département du Lot.[1]

Le registre enregistre 3 dirigeants.[1] Voir la direction

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Lot, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises

Dénomination: DANIEL CLOUET
SIRET du siège: 339 092 181 00017
SIREN: 339092181
N° TVA intracommunautaire: FR16339092181
Numéro RCS: 339 092 181 R.C.S. Cahors
Inscription au RCS: Inscrit; au greffe de Cahors, le 1er octobre 1986
Forme juridique: Société par actions simplifiée · code SAS
Capital social: 276 313 €
Catégorie: PME
Code NAF / APE: 1013A — Activités des sièges sociaux
Adresse du siège: 46320 LIVERNON

Observations du greffe

RCS

17/07/2018Radiation du RCS le 17/07/2018 avec effet au 16/07/2018 EN DATE DU 16/07/2018, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 DE DANIEL CLOUET (SAS) (PROCEDURE OUVERTE LE 29/10/2012 )

03/04/2013Précision sur l'activité : Date de début à LIVERNON 46320 ASSIER : 01/10/1986

03/04/2013Achat d'un fonds de commerce d'achat, abattage, transformation, vente de volailles, lapins, chevreaux, exploité rue Georges Claude, zi du Teinchurier 19100 BRIVE à la SARL STE CORREZIENNE D'ABATTAGE DE VOLAILLE RCS BRIVE B 318069200, à compter du 01/04/2003, au prix de 151307 euros la Vie Corrézienne des 09/05/2003 et 13/06/2003 oppositions Me Michel PROUZERGUE; 14, rue d'Arsonval 19100 BRIVE

03/04/2013Par Jugement du 29/10/2012 le Tribunal de Commerce de Cahors a ouvert une procédure de sauvegarde à l'agard de la SAS DANIEL CLOUET et a désigné en qualite de mandataire judiciaire : Me Marc LERAY et la SCP PIMOUGUET LEURET PP de Me Nicolas LEURET demeurant 111 bd Gambetta 46000 CAHORS et en qualité d'Administrateur Judiciaire la SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE PP Me BARON demeurant 10 rue Alsace Lorraine 31000 TOULOUSE avec pour mission d'assister le débiteur dans certains actes de gestion, Les créanciers sont avisés d'avoir à adresser leurs titres de créances auprès du mandataire judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la publication au BODACC,

03/04/2013Jugement du tribunal de commerce de CAHORS en date du 25/03/2013 , met fin à la procédure de sauvegarde et prononce la liquidation judiciaire désigne liquidateur Me Marc LERAY et la SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS BOT PP de Me Nicolas LEURET demeurant 111 boulevard Gambetta 46000 CAHORS , autorise le maintien de l'activité jusqu'au 08/04/2013 , date de cessation des paiements 25/03/2013 .

28/03/2013(Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde PAR JUGEMENT EN DATE DU 29/10/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE ET A DESIGNE ADMINISTRATEUR : SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE - PP ME BARON - 10, RUE ALSACE LORRAINE - 31000 TOULOUSE, AVEC POUR MISSION DE D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR CERTAINS ACTES DE GESTION, ET MANDATAIRE JUDICIAIRE : ME MARC LERAY ET LA SCP PIMOUGUET LEURET PP DE ME NICOLAS LEURET - 111, BD GAMBETTA - 46000 CAHORS ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION ET RENVOYE L'AFFAIRE AU 14/01/2013.

28/03/2013Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) EN DATE DU 14/01/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS A AUTORISE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 13/05/2013

28/03/2013Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 25/03/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DE LA SAUVEGARDE DE DANIEL CLOUET (SAS), A DESIGNE : ME MARC LERAY ET LA SCP PIMOUGUET - LEURET - DEVOS BOT PP DE ME NICOLAS LEURET - 111, BD GAMBETTA - 46000 CAHORS A FIXE AU 25/03/2013 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS CE JUGEMENT A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 08/04/2013 ET A MAINTENU LA SCP BARON CAVIGLIOLI FOUQUIE PRIS EN LA PERSONNE DE ME BARON POUR ADMINISTRER L'ENTREPRISE.

28/03/2013ANCIENNE DENOMINATION : CONSERVERIE CLOUET DANIEL, DU 01.10.86 AU 31.12.92. --------------------------- -- ANCIENNE DENOMINATION : CLOUET DANIEL IMPORT EXPORT. --------------------------- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 750 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 266 785.78 EUR --------------------------- ANCIENNE FORME JURIDIQUE : SOCIETE ANONYME DU 01.03.91 AU 22.06.05.

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI

Forme d'exercice: Commerciale
Type: Personne morale
Structure: AVEC_ETABLISSEMENT
Capital: Fixe
Représentants actifs: 3
Clôture d'exercice: 31 décembre
Durée de vie (statuts): 99 ans
Début d'activité: 1er octobre 1986
Fin d'existence prévue: 17 novembre 2085
Caractéristiques: Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI

Diffusion INSEE: Diffusible
Diffusion commerciale: Diffusible
Dernière mise à jour: 4 juin 2026
Registres antérieurs: RNCSRNM

Direction

3 au registre

JEROME PIERRE CASSARMembre du conseil de surveillance PHILIPPE JOUBERTCommissaire aux comptes titulaire

Personnes morales dirigeantes

COMPTABILITE FINANCE GESTION AUDIT CFG AUDITCommissaire aux comptes suppléantSIREN 401847272

2 personnes physiques, 1 personne morale inscrites au registre national des entreprises.

La forme du réseau

20 entreprises

Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Dirigeants communs

20 entreprises

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.

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Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.