TER'CYVAL
Activités des sièges sociaux à Chatte (38)
SIREN 329970198SIRET 329 970 198 00019NAF 3832Z
Synthèse
Le registre national des entreprises inscrit TER'CYVAL sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 21 mai 1984. Son siège est établi à Chatte (38160). Le capital social s'élève à 7 622 €. L'effectif déclaré relève de la tranche 1 ou 2 salariés, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]
L'activité déclarée est activités des sièges sociaux (code 3832Z), dans le département de l'Isère.[1]
Le registre enregistre 1 dirigeant.[1]
1 accord d'entreprise a été déposé. [1]
Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de l'Isère, relevées par l'administration fiscale.[2]
Composée à partir des données publiques de la fiche
Identité légale
Registre national des entreprises- Dénomination
- TER'CYVAL
- SIRET du siège
- 329 970 198 00019
- SIREN
- 329970198
- N° TVA intracommunautaire
- FR95329970198
- Numéro RCS
- 329 970 198 R.C.S. Grenoble
- Inscription au RCS
- Inscrit
- au greffe de Grenoble, le 21 mai 1984
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée · code SAS
- Capital social
- 7 622 €
- Effectif
- 1 ou 2 salariés
- Catégorie
- PME
- Code NAF / APE
- 3832Z — Activités des sièges sociaux
- Adresse du siège
- ZI LA GLORIETTE, 38160 CHATTE
Objet social
déposé au registreRéemploi de déblais inertes issus des chantiers BTP et des travaux paysagers. Tri et réemploi des ressources. Transformation des déblais terreux en substrats fertiles et des déblais inertes en agrégats. Négoce, achat, stockage et revente de matériaux pour les chantiers de BTP et de travaux paysagers. Négoce de végétaux, produits de traitement, terre, engrais, matériel et aliments pour animaux, matériel de culture et de plein air. Réalisation, entretien d'espace verts. Maçonnerie paysagère.
Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.
Observations du greffe
RCSTexte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.
Historique des modifications
2 inscriptions modificativesDate d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Artisanale
- Type
- Personne morale
- Structure
- AVEC_ETABLISSEMENT
- Capital
- Fixe
- Effectif exact
- 2 salariés
- Représentants actifs
- 1
- Clôture d'exercice
- 30 juin
- Durée de vie (statuts)
- 99 ans
- Début d'activité
- 30 mars 1984
- Fin d'existence prévue
- 20 mai 2083
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion commerciale
- Non diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCSRNM
Direction
1 au registre1 personne morale inscrite au registre national des entreprises.
La forme du réseau
3 entreprisesChaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.
Les entreprises liées
Déplier la toile complète
La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.
Ouvrir le réseau d'affairesPatrimoine cadastral
millésime 2025Aucun bien au fichier foncier 2025
Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.
Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.
Vie sociale & négociation collective
1 accord publié sur Legifrance depuis 2017.
Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.