SOC CIVILE DES MOTTES

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Bersee (59)

SIREN 328070487SIRET 328 070 487 00017NAF 6820B

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6820B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Dirigeants6inscrits au registre
Capital social20 k€
Immatriculation200217 octobre 2002
Effectifnon renseigné
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit SOC CIVILE DES MOTTES depuis le 17 octobre 2002. Son siège est établi à Bersee (59235). Le capital social s'élève à 20 880 €.[1]

L'activité déclarée est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code 6820B), dans le département du Nord.[1]

Le registre enregistre 6 dirigeants.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Nord, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
SOC CIVILE DES MOTTES
SIRET du siège
328 070 487 00017
SIREN
328070487
N° TVA intracommunautaire
FR03328070487
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Lille, le 17 octobre 2002
Forme juridique
code Autre forme de société civile
Capital social
20 880 €
Code NAF / APE
6820B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse du siège
14 RUE DE L’EGLISE, 59235 BERSEE

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
6
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
69 ans
Début d'activité
2 avril 2012
Fin d'existence prévue
16 octobre 2071
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

6 au registre

La forme du réseau

4 entreprises
EEEE

Chaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Les entreprises liées

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La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.

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Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus10parcelles cadastrales
Surface au sol1,0 hacumulée
Locaux9bâtis recensés
Implantation1communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
59Nord10

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

1 département masqué sur cette page

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Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.