ETABLISSEMENTS BERNARD

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Orange (84)

SIREN 320317506SIRET 320 317 506 00014NAF 6820B

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6820B — Location de terrains et d'autres biens immobiliersSociété par actions simplifiée
Dirigeants3inscrits au registre
Capital social76 k€
Immatriculation200028 janvier 2000
CatégoriePMEclassement INSEE
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit ETABLISSEMENTS BERNARD sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 28 janvier 2000. Son siège est établi à Orange (84100). Le capital social s'élève à 76 225 €.[1]

L'activité déclarée est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code 6820B), dans le département du Vaucluse.[1]

Le registre enregistre 3 dirigeants.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Vaucluse, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
ETABLISSEMENTS BERNARD
SIRET du siège
320 317 506 00014
SIREN
320317506
N° TVA intracommunautaire
FR11320317506
Numéro RCS
320 317 506 R.C.S. Avignon
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe d'Avignon, le 28 janvier 2000
Forme juridique
Société par actions simplifiée · code SAS
Capital social
76 225 €
Catégorie
PME
Code NAF / APE
6820B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse du siège
200 ROUTE D'AVIGNON, 84100 ORANGE

Observations du greffe

RCS
11/07/2019Radiation du RCS le 11/07/2019 avec effet au 08/03/2019 Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce d'Avignon par suite de transfert du siège social à compter du 08/03/2019 du 50 Cours Mirabeau13100 Aix-en-Provence au 200 route d 'Avignon - Espace 3 B84100 Orange
28/01/2000CETTE SOCIETE A TRANSFERE SON SIEGE SOCIAL DE ROUTE NATIONALE 7 SORTIE SUD 84100 ORANGE OU ELLE AVAIT COMMENCE SON ACTIVITE EN DATE DU 01/01/92 SOUS FORME DE SOCIETE ANONYME ; S'AGISSANT ICI DE LA TRANSFORMATION DE SOCIETE COMMERCIALE EN SOCIETE CIVILE SANS CREATION D'UN ETRE MORAL NOUVEAU. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 500 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 76 224.51 EUR

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
3
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
79 ans
Début d'activité
31 décembre 1999
Fin d'existence prévue
27 janvier 2079
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

3 au registre

La forme du réseau

5 entreprises
SEEEE

Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Dirigeants communs

5 entreprises

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.

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Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

  • Dépôts des comptesbodacc
    Dépôts des comptes — ETABLISSEMENTS BERNARD

    {"dateCloture": "2025-12-31", "typeDepot": "Comptes annuels et rapports", "descriptif": "Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25."}

Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus7parcelles cadastrales
Surface au sol3,8 hacumulée
Locaux16bâtis recensés
Implantation1communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
84Vaucluse7

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

1 département masqué sur cette page

Le plan payant ouvre la liste complète.

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Ce que la société détient, et ce qu'elle gère

trois natures distinctes
Détenu en propre7terrains

16 locaux · 3,8 ha au sol

Bailleur à construction1terrains

0 locaux · 2 305 m² au sol

Ces blocs ne s'additionnent pas. Le patrimoine de cette société est de 7 terrains, pas de 8 : gérer ou administrer un bien pour le compte d'un tiers n'est pas le posséder.

Cette société est bailleur à construction sur 1 terrain. C'est le montage classique du bâtiment français : une société civile détient le foncier et le loue à l'exploitante, qui y construit. C'est un signal de structure, pas une anomalie.

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.