SAS DU PATUREAU

Activités des sièges sociaux à Melle (79)

SIREN 320076821SIRET 320 076 821 00026NAF 0150Z

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0150Z — Activités des sièges sociauxSociété par actions simplifiée
Dirigeants2inscrits au registre
Capital social69 k€
Immatriculation19803 novembre 1980
Effectifnon renseigné
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit SAS DU PATUREAU sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 3 novembre 1980. Son siège est établi à Melle (79500). Le capital social s'élève à 69 768 €.[1]

L'activité déclarée est activités des sièges sociaux (code 0150Z), dans le département des Deux-Sèvres.[1]

Le registre enregistre 2 dirigeants.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières des Deux-Sèvres, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
SAS DU PATUREAU
SIRET du siège
320 076 821 00026
SIREN
320076821
N° TVA intracommunautaire
FR24320076821
Numéro RCS
320 076 821 R.C.S. Niort
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Niort, le 3 novembre 1980
Forme juridique
Société par actions simplifiée · code SAS
Capital social
69 768 €
Code NAF / APE
0150Z — Activités des sièges sociaux
Adresse du siège
1 CHEMIN DE LA REPUBLIQUE, 79500 MELLE

Objet social

déposé au registre

La production et la commercialisation d'électricité d'origine photovoltaïque, l'acquisition, la détention et la gestion de tous titres de participation, parts et actions et généralement de toutes valeurs mobilières ou placements, l'administration, la gestion de tous instruments financiers, placements, de toutes opérations de trésorerie, emprunts, prêts, découverts au profit exclusif de ses filiales conformément à l'article 511-7 3 du Code Monétaire et financier, l'acquisition d'immeubles, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles et de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, Éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles, au moyen de vente, échange ou apport en société, l'acquisition de terrains, éventuellement à vocation agricole ou forestière, l'exploitation et la mise en valeur de ces terrains pour l'édification et l'exploitation par bail ou autrement de ces constructions qui resteront la propriété de la société.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS

Aucune observation au registre

Les observations signalent les incidents de vie sociale relevés par le tribunal de commerce. Leur absence n'est pas une garantie de solvabilité.

Historique des modifications

13 inscriptions modificatives
01/11/2024Modification de l’identification de la personne morale
01/11/2024Transfert du siège de l’entreprise
01/11/2024Transfert du siège de l’entreprise
01/11/2024Modification des principales activités de l’entreprise ou de l’objet d’un GEIE
01/11/2024Modification de la forme juridique ou du statut particulier
01/11/2024Modification de la durée de la personne morale ou de la date de clôture de l’exercice social
01/11/2024Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
01/11/2024Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
01/11/2024Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
01/11/2024Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
01/11/2024Ouverture d’un nouvel établissement
01/11/2024Adjonction d’activité
01/11/2024Suppression partielle d'activité

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
GESTION_DE_BIENS
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
2
Clôture d'exercice
31 octobre
Durée de vie (statuts)
50 ans
Début d'activité
1er octobre 1980
Fin d'existence prévue
2 novembre 2079
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Non diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCSRAA

Direction

2 au registre

2 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.