GFA DU DOMAINE MONNIER POUZET

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Vinsobres (26)

SIREN 317613594SIRET 317 613 594 00017NAF 6820B

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Organigramme
6820B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Dirigeants2inscrits au registre
Capital social308 k€
Immatriculation19807 janvier 1980
Effectifnon renseigné
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit GFA DU DOMAINE MONNIER POUZET depuis le 7 janvier 1980. Son siège est établi à Vinsobres (26110). Le capital social s'élève à 308 709 €.[1]

L'activité déclarée est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code 6820B), dans le département de la Drôme.[1]

Le registre enregistre 2 dirigeants.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Drôme, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
GFA DU DOMAINE MONNIER POUZET
SIRET du siège
317 613 594 00017
SIREN
317613594
N° TVA intracommunautaire
FR94317613594
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Valence, le 7 janvier 1980
Forme juridique
code SCI d'attribution
Capital social
308 709 €
Code NAF / APE
6820B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse du siège
QUARTIER LES PLAINES, 26110 VINSOBRES

Objet social

déposé au registre

Propriété et administration de tous immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine et toutes opérations s'y rattachant.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
15/04/2010Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
15/04/2010LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 025 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 308 709.26 EUR

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
2
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
50 ans
Début d'activité
7 janvier 1980
Fin d'existence prévue
6 janvier 2030
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

2 au registre

2 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus32parcelles cadastrales
Surface au sol23,3 hacumulée
Locaux2bâtis recensés
Implantation1communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
26Drôme32

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

1 département masqué sur cette page

Le plan payant ouvre la liste complète.

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Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.